L'un des premiers gestes d'un nouvel Etat est de se donner en plus d'un drapeau, d'un hymne et d'une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l'acte fondateur d'un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir ; et au sens formel, un document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire.
En matière de Constitutions, les expériences françaises se sont révélées être de véritables échecs. La France a connu en un demi-siècle, cinq Constitutions qui au début étaient très fragiles. Au-delà des difficultés rencontrées, les Constitutions fixent toutefois les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps ou de souveraineté populaire dans un second temps, superposée de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve encadré. Si la séparation accentuée des pouvoirs était la base de la Constitution de 1791, la mise en place d'un régime d'assemblée fut le point saillant de la seconde en 1793. En effet, ce régime d'assemblée met en place la prépondérance de l'Assemblée nationale et donc une situation d'infériorité du Roi comme la Constitution de 1793 où existe une subordination de l'Exécutif.
[...] En matière de Constitutions, les expériences françaises se sont révélées être de véritables échecs. La France a connu en un demi-siècle, cinq Constitutions qui au début étaient très fragiles. Le 14 septembre 1791 a été adoptée la première Constitution française qui met en place une monarchie constitutionnelle. Elle s'enracine dans des principes et les développe, sans emprunter aux influences anglaises et américaines qui avaient pourtant marqué les premiers débats de l'Assemblée. Une volonté de rompre avec l'Ancien Régime et d'éviter un retour en arrière domine. [...]
[...] Cette constitution introduit pour la première fois le suffrage universel - uniquement masculin puisque le droit de vote des femmes a été autorisé en 1944. Mais cette introduction de suffrage universel masculin n'a été que brève, puisque le suffrage universel masculin apparaît réellement dans la Constitution de 1799. En revanche, la Constitution de 1793 sous ses apparences démocratiques présente déjà les traits dont s'inspireront les régimes totalitaires : la Déclaration des droits - qui précède la Constitution - commence en affirmant que le but de la société est le bonheur commun - article premier ce qui laisse aux gouvernements le soin de le définir. [...]
[...] Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793 L'un des premiers gestes d'un nouvel État est de se donner en plus d'un drapeau, d'un hymne et d'une monnaie, une Constitution. Tous les États ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout État l'acte fondateur d'un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, la dévolution et l'exercice du pouvoir ; et au sens formel, un document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. [...]
[...] - art Des conceptions différentes du pouvoir. Une séparation accentuée des pouvoirs : un régime monarchique constitutionnel La Constitution de 1791 adoptée par l'Assemblée nationale constituante - c'est-à-dire par les États généraux réunis par Louis XVI le 5 mai 1791 et qui s'étaient de leur propre autorité transformés en Assemblée nationale constituante - la Constitution du 3 septembre 1791 instaure une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif est confié à un monarque qui nomme et révoque les ministres à sa convenance et qui est en principe à lui seul le pouvoir exécutif tout entier. [...]
[...] Il doit veiller au maintien de l'ordre et à la tranquillité publique. Le pouvoir judiciaire, les Juges sont élus et le pouvoir judiciaire fonctionne en dehors de l'intervention du Roi. La marge de manœuvre du Roi est donc très limitée. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Cependant, le Roi peut être poursuivi comme un simple citoyen après avoir abdiqué. Tous les actes royaux doivent être contresignés par un ministre. Les ministres sont nommés par le Roi, mais chaque ministre peut avoir à répondre de chacun de ses actes, sans pouvoir se soustraire à sa responsabilité en invoquant un ordre du Roi. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
