Constitution de l'an VIII, proclamation consulaire du 24 frimaire an VIII, Révolution française, instabilité politique, monarchie absolue, nation souveraine, monarchie constitutionnelle, Consulat, coup d'État du 9 novembre 1799, Directoire, centralisation des pouvoirs, Napoléon Bonaparte, article premier du sénatus-consulte du 2 août 1802, empereur, Premier Consul, idéaux révolutionnaires, séparation des pouvoirs, article 16 de la Déclaration du 26 août 1789, suffrage universel, principe de laïcité, loi du 18 germinal an X
En France, la fin du XVIIIe siècle est marquée par une instabilité politique illustrée par de nombreuses mutations et changements au sein du système politique français. La Révolution représente toute une période, initiée par la convocation des États Généraux le 5 mai 1789, marquée par un ensemble de bouleversements politiques et sociaux entraînant une rupture avec la monarchie absolue, régime politique français en vigueur depuis 987. La Révolution incarne également un ensemble d'idée et de concepts, notamment le transfert de la souveraineté du monarque, Louis XVI, vers la Nation. Cette période est marquée par une instabilité politique incarnée par la pluralité des régimes politiques qui se sont succédé au sein de cette période, telle que la monarchie constitutionnelle, le régime de la Convention et enfin le Directoire. La Constitution de l'an VIII est un texte juridique qui fonde le régime politique, d'abord du Consulat, instauré depuis le coup d'État du 9 novembre 1799 et qui met fin au régime du Directoire. Cette Constitution est rédigée très rapidement et, en moins d'un mois, elle est validée et approuvée par les commissions de rédaction le 13 décembre 1799.
[...] La Constitution de l'an VIII, fondement d'un Régime politique nouveau : une volonté apparente de rupture avec la doctrine et les idéaux révolutionnaires Le premier Consul : symbole d'une centralisation des pouvoirs en rupture avec l'idéologie suivie par la Révolution La Constitution de l'an VIII organise le gouvernement sous la domination de trois consuls nommés, selon l'article 39, pour 10 ans. La Constitution prévoit une habile forme concentration des pouvoirs en la personne du Premier Consul, Napoléon Bonaparte. Napoléon, explicitement nommé au travers de cette Constitution, se voit alors lui être attribué de nombreux pouvoirs. D'après l'article 42 de la Constitution de l'an VII, Bonaparte a le pouvoir de promulguer les lois. De plus de l'initiative en matière législative, Napoléon Bonaparte acquiert au terme de ce même article 42, un important pouvoir de nomination. [...]
[...] Ainsi, en matière de plébiscite et d'élection, le régime politique fondé notamment par la Constitution de l'an VIII est l'héritier de la Révolution. Sous le Consulat est rétablie une forme de suffrage universel où les citoyens sont en mesure d'élire et de dresser, en vertu des articles sept, huit, neuf et quatorze de la Constitution de l'an VIII, des listes de confiance permettant la nomination des titulaires de la fonction publique. Le rétablissement du suffrage qui en réalité ne permet pas la remise en cause du pouvoir se conforme alors partiellement au principe de souveraineté nationale évoquée au sein de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. [...]
[...] Le régime politique fondé par la Constitution de l'an VIII illustre dans sa mise en place, une fracture avec la Révolution. Ce régime, en vigueur depuis le coup d'État du 9 novembre 1799, marque néanmoins une rupture partielle et incomplète vis-à-vis de la doctrine et des principes chers à la Révolution. En outre, la conception de la Nation et de la souveraineté nationale ainsi que la politique religieuse fondent des parallèles avec la période révolutionnaire notamment. La Constitution de l'an VIII, vestige d'un passé révolutionnaire La conception de la Nation : un rôle et une légitimité tirés des principes fondateurs de la Révolution Le régime politique du Consulat met en avant notamment au travers du suffrage, la légitimité et la conception de souveraineté nationale propre à la Révolution. [...]
[...] La Constitution de l'an VIII marque-t-elle, selon les termes de la proclamation consulaire du 24 frimaire an VIII, la fin de la Révolution ? En France, la fin du XVIIIe siècle est marquée par une instabilité politique illustrée par de nombreuses mutations et changements au sein du système politique français. La Révolution représente toute une période, initiée par la convocation des États Généraux le 5 mai 1789, marquée par un ensemble de bouleversements politiques et sociaux entraînant une rupture avec la monarchie absolue, régime politique français en vigueur depuis 987. [...]
[...] Napoléon, dans les premières années du Consulat, au terme du concordat du 26 Messidor an IX, établit la liberté de culte en France. De plus celui-ci fera usage de la religion comme un outil propagateur de la Doctrine républicaine du nouveau régime politique. Cependant l'élargissement et la liberté de culte rétabli sous le Consulat seront affectés d'un durcissement et d'un encadrement croissant des formes de culte religieux mis en place par la publication, notamment, des articles organiques qui sont un ensemble d'articles tirés de la loi du 18 germinal an X qui organisent le culte catholique et protestant. [...]
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