La Constitution de l’An VIII (1799), reflet de la fin d'une période de bouleversement ?

Emeline W.

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La Constitution de l’An VIII (1799), reflet de la fin d'une période de bouleversement ?

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Constitution de l'An VIII, 1799, période de bouleversement, consul, Cambacérès et Lebrun, premier consul, Napoléon, régime français, députés, décret, adoption, crises, soulèvements, François Noël, Robespierre, Sieyès, complot, abrogation, renouvellent, jacobins, perpétuels, royalistes, coup d'État, Directoire, Consulat, Révolution, proclamation consulaire du 15 décembre 1999, pouvoir exécutif, législatif, liste de confiance, plébiscite, libertés individuelles, césarisme

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Résumé du document

Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l'accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. Le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) a lieu la proclamation des Consuls de la République, discours annonçant aux Français l'apparition d'une nouvelle Constitution, fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif.
La fin de la Révolution peut se définir comme l'aboutissement d'un ensemble de bouleversements et d'évènements qui ont conduit, en France, de l'ouverture des États généraux au coup d'État de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire de l'an VIII, à l'abolition de la monarchie absolue et à l'instauration de la république.
La constitution de l'an VIII (1799), de par son illusion démocratique, alliant le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui du pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte, n'a pas toujours reflété la fin d'une période de bouleversements, la Révolution, d'après les termes de la proclamation consulaire du 15 décembre 1999.

Sommaire

Une constitution illusoire témoignant d'une rupture avec la Révolution : vers une évolution autoritaire du régime rejetant le système représentatif, le Consulat de l'an VIII
1. Une proclamation consulaire le 15 décembre 1799 à l'origine de la mise en place d'un système de listes de confiance
2. Une proclamation consulaire le 15 décembre 1799 à l'origine du rôle prépondérant du plébiscite
Une constitution illusoire témoignant d'une rupture avec la Révolution : vers une évolution autoritaire du régime assurant la prépondérance de l'exécutif sur un législatif affaibli
1. Un pouvoir législatif affaibli
2. Un pouvoir exécutif prépondérant

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Extraits

[...] Une constitution illusoire témoignant d'une rupture avec la Révolution : vers une évolution autoritaire du régime assurant la prépondérance de l'exécutif sur un législatif affaibli L'évolution autoritaire du régime assure l'affaiblissement du pouvoir législatif contre une prépondérance du pouvoir exécutif Un pouvoir législatif affaibli En l'an VIII, il s'agit, bien au contraire, de délimiter l'influence législative, qui n'est même pas élu, afin d'accorder à l'exécutif les pouvoirs les plus étendus et les plus importants. Le législatif est confié, à titre principal, à deux assemblées, le Tribunat et le Corps législatif, se rapprochant au modèle de la constitution de l'an III. Le tribunat discute des projets de loi et émet un vœu. Tandis que le corps législatif, composé de 300 membres, fait la loi en statuant par scrutin secret. Trois tribuns vont devant le corps législatif pour expliquer le choix de leur vœu. Et le corps législatif adopte ou non selon les rapporteurs tribuns. [...]

[...] Il concentrera tous les pouvoirs dans un Empire en recourant à des sénatus consultes. Il mettra en œuvre un nombre important de réformes pour l'État. [...]

[...] On reconnaît la fonction contentieuse de l'état. Il procède à la nomination des membres du Tribunat et du Corps législatif. Tandis que le Sénat est plutôt conservateur, en assemblée de 60 membres puis 80, les 31 premiers sénateurs ont choisi les 20 suivants : la cooptation. Il a un rôle double, donc primordial. Le Sénat a un rôle de gardien de la constitution : il maintient et annule les actes inconstitutionnels. Pour la première fois, une forme de contrôle de constitutionnalité des lois est instaurée en France. [...]

[...] C'est ce qu'on appellera le césarisme : un régime autoritaire qui prétend tirer sa légitimité du peuple. La constitution de l'an VIII est « courte et obscure », selon Bonaparte. Il a voulu se laisser les mains libres, afin de donner, lui-même des décisions pour ce qui n'est pas évoqué dans la Constitution. Il veut garder une grande place pour intervenir lui-même, sans même avoir besoin de la Constitution et pour l'interpréter lui-même. La constitution prétend s'appuyer sur une traduction républicaine. Or, elle rejette la plupart des acquis politiques de la Révolution. [...]

[...] La constitution est mise en œuvre dès le 24 décembre 1799, sans attendre les résultats du vote. Ce type de consultation populaire prendra, à partir du milieu du siècle, le nom de plébiscite. Le mot fait référence à un mécanisme de la République romaine par lequel la plèbe pouvait voter les lois. On parlera de plébiscite lorsque des votes, sous forme de question auxquelles on répond par oui ou par non, ont pour objet véritable, l'adhésion au pouvoir en place : limiter au maximum l'avis du peuple et son intervention. [...]

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