La Constitution et le temps, Constitution rigide, Constitution souple, changement de régime, assemblée constituante, Ancien Régime, Napoléon Bonaparte, article 89 de la Constitution, Gérard Cornu, interprétation de la Constitution, révision de la Constitution, Président de la République
Selon la définition de Gérard Cornu présenté dans son ouvrage intitulé Vocabulaire Juridique, la Constitution serait un "ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens". De plus, Gérard Cornu ajoute qu'une Constitution peut être au sens formel, c'est-à-dire des "règles revêtant une forme spéciale, consistant en un document écrit solennellement adopté, d'une autorité, généralement supérieure à celle des lois ordinaires". Il distingue aussi à cela la Constitution au sens matériel qui serait des "règles ayant ainsi objet constitutionnel, quelles que soient les formes qu'elles revêtent".
[...] Ainsi, il était nécessaire de voir une analyse physiologique d'une Constitution au moment de son origine, en passant par sa rédaction et enfin à son adoption. Cette observation laisse penser que la disparition d'une Constitution est évidement liée à ce qu'on vient de noter puisque la plupart des cas, une constitution est remplacée par une autre. B. La disparition d'une Constitution Il existe trois cas de figure dans lesquels une Constitution disparaît. La première serait lorsque « le pouvoir constituant abroge lui-même le texte constitutionnel. [...]
[...] Quant aux procédures spéciales, elles consistent dans l'exigence de majorités accrues, la révision étant adoptée non à la majorité simple, mais par les deux tiers des présents (Constitution allemande de 1919, article ou par les trois cinquièmes des suffrages exprimés (Constitution de 1958, art al. 3). Phase ultime, la ratification de la révision par le souverain lui-même n'est pas toujours exigée. En France, l'article 89 al permet précisément d'éviter d'en référer au peuple. Cette procédure s'est révélée utile pour faire passer des révisions dont on pouvait craindre qu'elles ne recueillent pas l'assentiment populaire. [...]
[...] Ainsi, dans un premier temps il est nécessaire de voir qu'une constitution naît et disparaît mais, il est aussi nécessaire de constater qu'elle évolue aussi (II). I. La création et la disparation d'une Constitution L'analyse de la physiologie d'une Constitution permet de préciser certains de ces éléments qui commencent tout d'abord avec sa création et qui s'achèvent ensuite par sa disparition A. Le comment de la création d'une Constitution Il est important de savoir qu'une Constitution peut apparaître dans deux de figures. [...]
[...] Parfois, en revanche, cette dimension révolutionnaire sera moins visible. C'est le cas en 1858, d'autant que la Constitution de la Vème République présente de larges éléments de continuité avec celle de 1946, et, qu'entre autre elle a été en partie établie conformément aux dispositions relatives à la révision figurant dans cette dernière, avec l'aide d'hommes politiques éminents de la IVe République. Par ailleurs, le troisième cas de figure serait qu'une Constitution disparaît lorsque celle-ci se voit faire une révision constitutionnelle qui vient implicitement abroger le texte. [...]
[...] En effet, sous la Constitution de la IIIe République de 1875, le rôle de chef du gouvernement (ou président du Conseil) n'est pas indiqué, ni même évoqué. Par ailleurs, cette fonction se voit créer par la pratique, le Président de la République nommant un ministre à ce poste. Au cours de la IIIe République, le chef du gouvernement a peu à peu supplanté dans ses pouvoirs le Président de la République. De même, on note que sous la Constitution de la Vème République (1958), à l'origine le référendum ne pouvait être employé au sujet d'une révision constitutionnelle. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
