Constitution des 3/14 septembre 1791

Extraits

[...] Cette Constitution ne durera même pas un an, jusqu'au 10 août 1792, date qui marquera la suspension de la royauté et de la monarchie. Cette Constitution des 3/14 septembre 1791 met en œuvre des institutions politiques qui reposent sur deux grands principes et prévoient également les organes et relations entre ces pouvoirs.(II) I-Les principes sur lesquels reposent les institutions politiques de la Constitution des 3/14 septembre 1791 La Constitution de 1791 est la consécration de la monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi Louis XVI garde une grande importance. [...]

[...] Cette idée de Nation est un concept emprunté à Seyes dans son oeuvre Qu'est ce que le Tiersétat? Il était affirmé que si le Tiers-état était seul à même de représenter la Nation, c'est qu'il regroupait tous les individus qui, par leurs idées concouraient à l'intérêt de tous. Déjà, il affirmait que la Nation était une communauté primordiale, indivisible et souveraine. Le succès de la souveraineté nationale est tel qu'il est érigé en véritable dogme dans l'article 3 de la DDHC: Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. [...]

[...] Le Roi et tous les agents publics ne commandent désormais qu'au nom de la loi et toute l'organisation judiciaire, administrative et militaire est établie par la loi. Aucun domaine de la loi n'est prédéfini : l'Assemblée dispose d'une compétence universelle pour légiférer. En pratique ce domaine sera conçu de façon très étendue. L'Assemblée législative va régler jusque dans les détails toute l'organisation de l'État. L'Assemblée nationale en revanche ne peut pas renverser le gouvernement car les ministres ne sont pas politiquement responsables devant elle. [...]

[...] II-Les organes et relations entre les pouvoirs prévus par la Constitution Les pouvoirs (législatif, exécutif ) sont confiés à des organes distincts: le pouvoir législatif est confié à une Assemblée nationale »(article tandis que le pouvoir exécutif est confié au roi »(article Ils sont nettement indépendants.(B) A)Les organes prévus par la Constitution 1-Le pouvoir législatif délégué à une Assemblée La Constitution prévoit que le pouvoir législatif soit délégué à une Assemblée législative élue (745 membres) pour deux ans au scrutin majoritaire plurinominal à deux degrés. Ses membres ne sont pas immédiatement rééligibles. Elle est composée d'une chambre unique, car selon l'analyse de l'époque la souveraineté ne doit pas être divisée. L'Assemblée est monocamérale. Elle se réunit à son gré. Elle peut s'ajourner comme elle l'entend. Elle décide elle-même de son règlement, de son fonctionnement, de l'ordre du jour. [...]

[...] Selon la Constitution de 1791, Le Roi ne règne que par elle [la loi] En outre, le Roi ne peut pas prononcer la dissolution de l'Assemblée. En revanche la seule interférence entre le pouvoir législatif et exécutif est un droit de veto suspensif : le Roi doit approuver les lois mais l'Assemblée peut après deux législatures passer outre son veto qui n'est que suspensif. Conclusion: La séparation des pouvoirs trop strictement entendue prive l'Assemblée et le roi de tout moyen d'action l'un sur l'autre et l'impossibilité de régler les différends inévitables constitue le vice principal du système. [...]