La Constitution républicaine : la Constitution de la Seconde République

Extraits

[...] Dans la Constitution de 1848, on parle de responsabilité partout, sans jamais la mettre en œuvre. Ainsi, en vertu de l'article 68, le Président de la République est responsable, à l'égal de ses ministres, de tous les actes du gouvernement et de l'administration , mais nul ne précise de quelle responsabilité il s'agit. Et les constituants pensent se prémunir de tout abus présidentiel en lui interdisant de solliciter un second mandat à l'expiration du premier. Or, c'est précisément ce va précipiter la chute du régime, en faisant émerger au grand jour sa dimension plébiscitaire. [...]

[...] Les constituants avaient cru partager la responsabilité entre les ministres et le chef de l'État, mais ils n'ont fait qu'offrir le moyen à la seconde d'éclipser la première. L'élection du président, d'un seul homme, au suffrage universel direct se rapproche dangereusement du système plébiscitaire napoléonien. Le sceptre de l'homme providentiel , ayant travaillé à accroître sa popularité, revient sur la scène politique. Mais tous les autres systèmes d'élection qui furent proposés ne convenaient pas, ne satisfaisaient pas l'amour républicain des constituants et le vibrant discours de Lamartine, déjà évoqué, emporta l'adhésion de tous pour le suffrage universel. [...]

[...] Il faut rappeler que les précédentes expériences de séparation stricte des pouvoirs, la Constitution de 1791 et le Directoire ont lamentablement échoué. Dès lors, comment expliquer ce retour ? Par deux raisons : le parlementarisme ayant été développé durant la phase de la Restauration, il est assimilé, par les républicains au pouvoir, à la monarchie et donc rejeté. Et, puisque les États-Unis sont à la mode, notamment grâce à un ouvrage de Tocqueville, La démocratie en Amérique, c'est naturellement que les constituants se tournent vers le modèle américain. [...]

[...] Mais, il y a déséquilibre en faveur de l'Assemblée. Il existe un Conseil d'État, très différent de celui napoléonien, qui est un auxiliaire du législatif chargé d'examiner les projets de loi issus du gouvernement, soumis à son examen préalable (article 75). De plus, au sein de la sphère exécutive, le président est dans la dépendance du Conseil d'État qui prépare les règlements d'administration générale et fait seul ceux de ces règlements à l'égard desquels l'Assemblée nationale lui a donné une délégation spéciale (article 75). [...]

[...] La fonction fait donc l'objet d'une suspicion typiquement révolutionnaire. Bien qu'il soit en principe élu par le peuple en lui-même, le président peut également l'être par l'assemblée dans des circonstances exceptionnelles : si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés (article 47). De plus, le mandat présidentiel est limité à quatre ans, à l'instar du président américain, afin d'éviter une simultanéité des élections présidentielles et législatives (tous les trois ans) et il n'est pas immédiatement renouvelable : un délai de quatre ans doit s'écouler entre deux mandats, afin d'éviter la tentation d'un pouvoir personnel. [...]