Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu'il rend après lui incompréhensible l'Ancien Régime. Ce principe c'est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après cette séparation et à cause d'elle, il faut s'interdire de comprendre l'interaction de pouvoirs pourtant étroitement dépendants entre eux. Le pouvoir, après 1791, est séparé.
L'assemblée possède des attributions relevant de l'exécutif. Par exemple, fixer annuellement les dépenses et contributions publiques. Cela dépend en principe de l'exécutif. Ces décisions sont ici votées par l'assemblée mais aussi, dans ces matières, ses textes sont dispensés de la sanction royale.
L'autre fonction est le pouvoir de décider de la paix de la guerre, qui relève de l'assemblée et non pas du pouvoir exécutif. L'Assemblée Nationale, d'autre part, peut poursuivre les ministres du roi, c'est-à-dire l'exécutif. L'Assemblée Nationale empiète assez largement sur le pouvoir exécutif et cela contrarie le principe de séparation.
[...] Les pouvoirs séparés peuvent s'opposer. C'est la raison pour laquelle la séparation ne doit pas, et même Montesquieu le reconnaît, ne doit pas se réaliser entièrement. L'exécutif, en dépit même de la méfiance qu'il suscite, doit pouvoir toujours garder une partie de la fonction législative. C'est la raison pour laquelle il faut reconnaître en 1791 un pouvoir au roi. Le débat sur ce pouvoir s'ouvre en septembre 1789. c'est Mousnier qui propose que le roi puisse sanctionner les lois. Cette proposition ne sera pas reconnue complètement. [...]
[...] La tradition du pouvoir se marque donc en effet dans sa désignation. La désignation du pouvoir La constitution de 1791 désigne le roi selon la procédure des lois fondamentales du royaume. Elle prévoit l'hérédité masculine, l'ordre de primogéniture. Tout reste à priori semblable. Mais le roi est tout de même devenu un représentant de la nation (article 2 du Titre III : La constitution française est représentative. Les représentants sont le corps législatif et le roi. La représentation n'est pas liée à l'élection, puisque le roi représente la nation. [...]
[...] Mais dans ce cadre entendu, la tradition du pouvoir se maintient. Le roi, qui est toujours là dans la constitution de 1791 a pour titre roi des Français C'est une qualification un peu différente de celle de roi de France. Le roi de France traduisait l'expression d'un pouvoir rattaché à un territoire, au domaine de la couronne. C'est l'expression d'une conception patrimoniale du pouvoir. Roi des Français révèle autre chose : l'existence de citoyens, de le leur volonté de garder, de conserver un roi. [...]
[...] La séparation des pouvoirs permet la constitution. Sans ce principe liminaire, pas de constitution. C'est ce principe qui justifie l'établissement d'une constitution écrite. Mais cette séparation annoncée en 1789 ne ressemble pas à celle de 1791. En 1789, le principe de la séparation, exprimée dans la Déclaration, signifie surtout une organisation où les pouvoirs ne sont pas confondus. Il faut pouvoir distinguer. Mais leurs rapports ne sont pas organisés. En 1791, dans la constitution, ce sont les rapports entre ces pouvoirs qui sont exposés. [...]
[...] Louis XVI va utiliser ce veto de manière constitutionnelle pour sanctionner la DDHC, ou encore pour refuser des mesures prises contre les prêtres réfractaires. Le roi s'oppose à leur condamnation. Il pose également son veto à la formation d'un camp de volontaires de garde nationale. Ce sont ces trois vetos, prévus par la constitution, qui vont entraîner l'impopularité du roi. Par le seul moyen législatif dont il dispose, le roi va entamer un rapport de force entre l'exécutif et le législatif. Ce rapport de force trouve ainsi posé les bases d'une dialectique constitutionnelle. [...]
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