La révolution assagie ou la République thermidorienne

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La révolution assagie ou la République thermidorienne

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Celle de 1793 n'avait pas été appliquée, on aurait pu la reprendre mais elle était tout de même beaucoup trop liée avec le régime défunt.

Comme celle de 1793 elle est ratifiée par référendum, 86% d'abstention et 96% de OUI. La constitution est précédée d'une déclaration des droits et des devoirs.

Cette déclaration définie la liberté de la religion, la liberté de la presse mais on ne parle plus d'égalité. Le droit à l'insurrection est supprimée, on ne parle plus non plus de droit au travail ni à l'assistance (...)

Sommaire

I) La Constitution de l'an III (22 août 1795)

A. La réduction de l'assise démocratique du pouvoir politique
1. Quant à la nature de la souveraineté
2. Quant à l'exercice du droit de suffrage
B. L'éparpillement du pouvoir
1. La dualité du corps législatif
2. Le morcellement de l'organe exécutif

II) Le fonctionnement du Directoire

A. La valse des coups d'Etats
B. Les causes de l'échec (juridiques et politiques)

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Extraits

[...] La crise économique et financière : le directoire va parvenir à la redresser partiellement en moyennant la création d'un impôt, l'impôt progressif qui va être critiqué par les commerçants. La crise sécuritaire : le directoire a privilégié la répression de la criminalité politique ; en revanche, la répression est plus souple pour la criminalité de droit commun notamment avec un vagabondage qui s'accroît dans les campagnes donc volonté d'avoir un sauveur. La révolution est notre matrice. C'est une succession d'expériences. [...]

[...] Histoire du droit : La révolution assagie ou la République thermidorienne (régime du directoire (26 octobre 1795 9 novembre 1799). Celle de 1793 n'avait pas été appliquée, on aurait pu la reprendre mais elle était tout de même beaucoup trop liée avec le régime défunt. Section 1 : La constitution de l'an III (22 août 1795). Comme celle de 1793 elle est ratifiée par référendum d'abstention et 96% de OUI. La constitution est précédée d'une déclaration des droits et des devoirs. [...]

[...] Le conseil des anciens : Il compte 250 membres qui doivent être domiciliés depuis 15 ans sur le sol de la République. Ils sont nommés pour 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans et ils doivent être mariés ou veufs. Ils sont la raison de la République. Au moins 40 ans. Il doit approuver ou rejeter la résolution du Conseil des 500. Mais il ne peut pas les modifier. Ils doivent aussi nommer les membres du directoire sur proposition des 500. [...]

[...] On avait même pensé mettre en place en cens culturel. Le suffrage redevient indirect, censitaire, avec un cens renforcé au second degré. La majorité électorale est relevée de 21 à 25 ans. L'éparpillement du pouvoir. Pourquoi l'éparpiller ? Pour éviter la domination d'une assemblée ou d'un homme sur tout le système. Comment ? La dualité du corps législatif (conseil des Cinq cents, Conseil des Anciens) au moins 30 ans, élus tous les 3 ans renouvelés par tiers tous les ans, pour éviter de trop brusque changement de majorité. [...]

[...] La constitution prévoit aussi certains articles pour condamner les excès récents. Par exemple : Interdiction au corps législatif de déléguer ses fonctions. Présidente de l'assemblée tournante évitant la main mise, une réincarnation de Robespierre. Interdiction de former des comités permanents, qui risquerait d'absorber les prérogatives de l'Assemblée. Donc un législatif bicaméral. Le morcellement de l'organe exécutif. Le pouvoir exécutif est confié à un directoire de 5 membres. On craint un retour de dictatures. Ces 5 membres directeurs sont assistés de ministres qui sont de simples agents d'exécution. [...]

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