Constitution de 1958, Constitution rigide, révision constitutionnelle, séparation des pouvoirs, article 61 de la Constitution, article 89 de la Constitution, juge constitutionnel, Charles de Gaulle, Conseil constitutionnel
Une Constitution est dite rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale et non pas par la loi ordinaire. Elle résulte de la recherche d'une stabilité constitutionnelle, difficile pour les constitutions dites souples puisqu'elles peuvent être modifiées par une simple loi. La révision constitutionnelle est induite par le pouvoir constituant dérivé, c'est-à-dire le pouvoir des organes compétents pour modifier la Constitution, qui s'oppose au pouvoir constituant originaire qui est celui des organes qui ont adopté la Constitution.
[...] VEDEL : il suffit de modifier l'article interdisant la modification de tel ou tel point puis opérer la modification souhaitée. Les limitations de forme sont plus difficilement contournables puisqu'on ne peut pas procéder à la modification prescrivant la limitation de forme dérangeante sans passer par ces formes de révision prévue. En 1962, cependant, le Général de Gaulle a su contourner une limitation de forme, à savoir la procédure spécifique prévue par l'article 89, en ayant recours à un autre article pour la révision qui portait sur l'élection du Président de la République au suffrage universel, l'article 11. [...]
[...] Les limitations de fond et de forme de la révision La procédure de révision de la Constitution de 1958 est définie au titre XVI de cette même Constitution qui contient un unique article, l'article 89. Le pouvoir constituant dérivé, c'est-à-dire les organes compétents pour modifier la Constitution, est limité à la fois dans la forme et dans le fond. Les limitations de forme pour la révision de la Constitution de 1958 existent au nombre de deux : - Existence d'une procédure spéciale de révision qui est plus contraignante que la procédure pour les lois ordinaires ; elle est définie à l'article 89 de notre Constitution. [...]
[...] : art al : “Il ne peut être fait application ( ) de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur”. La limitation de fond pour la révision de la Constitution de 1958 consiste en l'interdiction de modifier certains points. Ex. : art al : “La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision”. II. [...]
[...] La justification de la rigidité : la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués La rigidité constitutionnelle résulte de la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est l'auteur de la Constitution et celui ou ceux dont le consentement a permis l'entrée en vigueur de la Constitution. Celle-ci a pour mission d'établir différents organes ou autorités et de répartir entre eux des compétences : on parle de séparation des pouvoirs. Ces pouvoirs constitués existent en France, par exemple le Président de la République ou le Parlement. [...]
[...] Par définition, la rigidité constitutionnelle accorde aux lois constitutionnelles une valeur supérieure à celle des lois puisqu'elles ne peuvent être modifiées que par une procédure spéciale, différente de celle des lois ordinaires qui peuvent s'abroger ou être modifiées par la simple publication d'une nouvelle loi. Selon G. BURDEAU, « c'est seulement dans le cas de rigidité constitutionnelle que l'on peut parler de la suprématie formelle de la Constitution. Ainsi, si la Constitution de 1958 n'était pas rigide, c'est toute la hiérarchie des normes françaises qui serait remise en cause. Par ailleurs, notre Constitution prévoit donc en son article 61 un Conseil constitutionnel qui juge de la conformité des lois ordinaires à la Constitution. B. [...]
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