L'année 1840 marque une crise de fin de règne pour la monarchie constitutionnelle de Louis-Philippe. L'autoritarisme répressif, le conservatisme des ministres en place (Guizot) et le manque de libertés politiques (limitation des libertés de la presse et de réunion) achèvent de noyer le régime. La monarchie de Juillet s'essouffle et sa légitimité est remise en question. Les aspirations à l'Ordre libéral de Guizot et celles de la démocratie universelle défendue par les révolutionnaires de juillet 1830 s'avèrent inconciliables. Ainsi, aux crises agricole (1846), économique (hausse des prix du pain, insécurité de l'emploi, chômage) et morale, vient s'ajouter une crise structurelle et politique (...)
[...] Du décret du 25 février, arraché sous la pression des manifestations populaires par Blanc, qui engageait le gouvernement à "garantir le travail à tous les citoyens", il ne subsiste plus dans le préambule de la Constitution laborieusement discuté qu'une vague notion d'"assistance". La République fournit du travail mais "dans les limites de ses ressources". À l'occasion des débats parlementaires qui ont lieu en septembre 1848, Tocquveille dénonce la garantie des droits sociaux qui fait de l'Etat "non seulement le directeur de la société, mais le maître de chaque homme, son précepteur, son pédagogue". [...]
[...] Le président de la République nomme et révoque les ministres. Il nomme et révoque, en Conseil des Ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieurs Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre compétent, dans les conditions réglementaires déterminées par la loi, les agents secondaires du gouvernement. [...]
[...] Les contradictions de la Constitution de 1848. A. L'équivoque d'un "monstre constitutionnel". A compter de février 1848, neuf mois auront suffit pour faire vaciller le régime. Plébiscitée le 4 novembre de la même année par des parlementaires soucieux de conférer au pays une stabilité politique, la Constitution réunit le paradoxe de poser plus de questions qu'elle ne semble en résoudre. En l'occurence, le mot de "monstre constitutionnel" dont Bastid affuble cette Constitution n'a rien d'anodin. Car ce texte hybride est le produit d'intérêts politiques et de sources intellectuelles antagonistes. [...]
[...] Il surveille et assure l'exécution des lois. Article 50. Il dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne. Article 51. Il ne peut céder aucune portion du territoire, ni dissoudre ni proroger l'Assemblée nationale, ni suspendre, en aucune manière, l'empire de la Constitution et des lois. Article 52. Il présente, chaque année, par un message, à l'Assemblée nationale, l'exposé de l'état général des affaires de la République. Article 53. Il négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. [...]
[...] La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports, entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires, et l'établissement, par l'Etat, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés ; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. Article 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. Article 15. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue en proportion de ses facultés et de sa fortune. Article 16. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu qu'en vertu de la loi. Article 17. [...]
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