Constitution de 1791, principes fondamentaux de 1789, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Lumières, souveraineté nationale, volonté générale, abbé Sieyès, séparation des pouvoirs, article 16 de la DDHC, corps législatif, décret du 27 avril 1791, Assemblée nationale
La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée deux ans plus tôt, le 26 août 1789, se rattache au mouvement philosophique des Lumières du XVIIIe siècle, qui repose sur une doctrine individualiste. Elle définit non seulement les droits que l'homme détient de sa nature même, et édicte non seulement les normes que doivent respecter les institutions politiques mettant en lumière 3 grands principes fondamentaux (la souveraineté nationale, la volonté générale et la séparation de pouvoirs) qui serviront de base à l'élaboration de la Constitution de 1791. Ainsi, de cette déclaration va découler la Constitution du 3 septembre 1791 si bien qu'elle en constituera son préambule. Quels sont les grands principes exposés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et en quelle mesure la Constitution française du 3 septembre 1791 s'en imprègne-t-elle ?
[...] La révolution juridique remet en question l'attribution de cette souveraineté et introduit l'idée conceptuelle de Nation. Comme l'exprime Raymond carré de Malberg dans Contribution à la théorie générale de l'État, la conception de nation a évolué. Initialement, dans la DDCH, « la Nation n'est formée que d'individus, égaux les uns aux autres », « qui fait des citoyens la cellule composante de la nation ». Cette notion permet ainsi de justifier l'attribution du pouvoir : la souveraineté appartient à la nation qui ne peut que s'exprimer par l'intermédiaire de ses représentants. [...]
[...] La Constitution de 1791 est donc la mise en œuvre des principes fondamentaux de la DDHC que sont la souveraineté nationale, la volonté générale et la séparation des pouvoirs, en les précisant sans se conformer à une théorie particulière. La Déclaration des droits de l'homme apparaît comme étant un socle fondamental puisqu'il demeure encore aujourd'hui le préambule de la Constitution de la Vème république. [...]
[...] Il est d'une impérieuse nécessité de séparer les pouvoirs, cette disjonction apparaissant comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l'homme, et un obstacle au despotisme puisque personne ne peut prétendre en conséquence concentrer entre ses mains la totalité des pouvoirs. Ici est ainsi défini le principe négatif de la séparation des pouvoirs induisant une certaine répartition des compétences entre plusieurs. Mais l'interprétation de cet article 16 de la DDHC est équivoque. En effet, la séparation des pouvoirs invoque une répartition des compétences qui peut s'opérer de plusieurs manières. [...]
[...] “La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice” dispose l'article 1er du titre III. Ici est bien évoqué le fait que la souveraineté est nationale. Comme il est spécifié dans la DDHC, c'est uniquement son essence qui est détenue par la nation. Ainsi, elle ne l'exerce pas elle-même, mais par l'intermédiaire de représentants. L'article 2 expose le fait que “La Nation, de qui seuls émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. [...]
[...] Mise en œuvre du principe de séparation des pouvoirs doté d'un mode de répartition des compétences particulier Le principe de séparation des pouvoirs exposé dans la DDHC à l'article 16 est mis en œuvre dans la Constitution de 1791, et est un principe fondamental. Quant à la répartition des compétences, qui conditionne la séparation des pouvoirs, elle s'opère selon un mode particulier. En effet, deux théories s'affrontaient à la fin du XVIIIe. La constitution de 1791 ne se contente pas d'appliquer l'une des théories dans sa globalité. La répartition des pouvoirs est en effet à nuancer. D'une part, il semble ne pas y avoir de spécialisation des pouvoirs. [...]
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