La constitution du 14 janvier 1852

Extraits

[...] De plus, cette mesure favorise les candidats officiels désignés par le Président et qui bénéficient de nombreux avantages par rapport aux autres candidats ( notamment des affiches blanches fournies par l'administration et dont la lacération est un délit Toutes ses dispositions permettent aux candidats officiels de se faire élire à quasiment toutes les élections. Par exemple, lors de l'élection législative de 1852, les candidats officiels ont plus de 5 millions de voix alors que l'opposition n'en a que huit cent mille. Bibliographie F Hamon, M Troper, Droit Constitutionnel, Paris LGDJ F Furet, La Révolution II, 1814-1880, Paris Hachette. [...]

[...] Ce texte est le préambule de la Constitution du 14 janvier 1814. Elle est rédigée par les conseillers de Napoléon Rouher, Baroche et Troplong. Elle fait suite au plébiscite du 20 et 21 décembre 1851 ratifiant son coup d'Etat. Ce préambule énonce les grands principes de la constitution. Justement, quels sont ses grands principes ? Nous verrons tout d'abord la formation d'un pouvoir autoritaire puis la légitimation de ce pouvoir par le suffrage universel se traduisant notamment dans le pouvoir législatif. [...]

[...] Cette chambre est constituée de 260 députés élus pour 6 ans. Le choix du scrutin de liste est ici rejeté, car il fausse l'élection 11). Selon la constituions, ce corps a pour fonction de discut[er] et vot[er] les lois 10). Toutefois, ce n'est pas la réalité. En effet, le Corps législatif est muselé dans ses fonctions. Premièrement, elle n'a pas l'initiative des lois, car c'est le Président de la République qui est à l'origine des lois. De plus, ses projets gouvernementaux doivent être acceptés par l'exécutif pour être acceptés. [...]

[...] Selon F Furet ( grand historien spécialiste de l'histoire contemporaine ) dans La Révolution II, le oui l'emporte avec contre non. Cette victoire est rappelée dès les premières lignes du texte. En effet, l'objet du plébiscite est cité dès la ligne 3. Deuxièmement, le pouvoir se légitime par l'utilisation du suffrage universel. Toutefois, ce suffrage n'est pas réellement universel, car seuls les hommes de plus de 21 ans pouvaient voter. Ce suffrage est utilisé notamment pour l'élection du Corps législatif. [...]

[...] Dans cette fonction, il est assisté du Conseil d'État ( L 8 ) qui est chargé de préparer les lois. De plus, il possède dans leurs plénitudes les attributions de l'exécutif dont il est le chef. La responsabilité du Président n'est qu'un gage d'autorité, car les textes ne prévoient aucune pratique pour la mettre en œuvre. Les ministres Les ministres sont considérés comme de simples commis nommés et révoqués par l'empereur et cela indépendamment de ce que dit la constitution des ministres dépend du pouvoir exécutif seul Ce sont de simples exécutants, des ''rouages''. [...]