Comment le Conseil d’État privé/des parties s’est-il articulé avec les autres institutions de l’Ancien Régime ?

Djordje P.

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Comment le Conseil d’État privé/des parties s’est-il articulé avec les autres institutions de l’Ancien Régime ?

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Thèmes abordés

Conseil d'État privé, Conseil des parties, Ancien Régime, roi Henry II, Conseil du roi, administration royale

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Le Conseil d'État privé faisait partie du Conseil du roi, qui était un organe à finalité consultative. Lui-même tire son origine, concurremment avec le Parlement de Paris, de la CURIA REGIS. Ces institutions se sont progressivement détachées au fil du temps, mais il est important d'avoir à l'esprit qu'ils tirent les origines de la même racine. Xavier Godin soulignait qu'en raison de ces mêmes origines : « L'évolution du Conseil privé présente une similitude avec le Parlement de Paris ». La présente étude s'intéressera plus spécialement au Conseil d'État privé.
Le Conseil du roi nonobstant qu'il soit un organe unique ne tardera pas à se spécialiser progressivement à partir du 16e. siècle « La spécialisation des sections est une réalité même ». La spécialisation était d'autant plus nécessaire pour les requêtes judiciaires que les particuliers adressaient au roi. Ceci a conduit à la création du Conseil d'État privé.

Sommaire

Le Conseil d'État privé incarnant l'autorité royale
1. L'ambition de l'ériger en organe de contrôle
2. Sa fonction de contrôler les Cours souveraines
Le Conseil d'État privé très contesté en pratique
1. La fonction de contrôle contestée
2. Un organe de contrôle concurrencé

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Extraits

[...] Guillaume LEYTE, Les évocations, entre régulation et arbitrage politique, revue Armand Colin Histoire/ Économie/ Société, 2010/3, p Xavier GODIN, conférence Le Conseil d'État privé et le principe du recours judiciaire sous l'Ancien Régime Université Paris II Panthéon Assas, département de droit Romain et d'histoire du droit février 2014, Paris (France). Il n'est point de loi qui permette au Conseil de casser les arrêts Remontrances du Parlement de Paris du 1er juin 1767 ; cité dans Xavier GODIN, La procédure de cassation au XVIIIe siècle, Armand Colin, Histoire/ économie/ société, 2010/3, p Xavier GODIN, conférence Le Conseil d'État privé et le principe du recours judiciaire sous l'Ancien Régime Université Paris II Panthéon Assas, département de droit Romain et d'histoire du droit février 2014, Paris (France). [...]

[...] Comment le Conseil d'État privé des parties s'est-il articulé avec les autres institutions de l'Ancien Régime ? Beaucoup de Parlementaires de l'Ancien Régime ont critiqué la procédure de cassation du Conseil d'État privé, mais beaucoup d'entre eux ont utilisé pour leurs besoins privés la procédure de cassation (Xavier Godin, conférence) Le Conseil d'État privé faisait partie du Conseil du roi, qui était un organe à finalité consultative. Lui-même tire son origine, concurremment avec le Parlement de Paris, de la CURIA REGIS. [...]

[...] Les membres non professionnels du Conseil du roi sont dépassés François Saint-Bonnet, Yves Sassier, op.cit., p Louis XIV réaménage en 1661 le Conseil du roi Il fait appel aux conseillers les plus compétents en chaque domaine François Saint-Bonnet, Yves Sassier, op.cit., p Cité dans François Saint-Bonnet, Yves Sassier, op.cit., p J-L. HAROUEL, J. BARBEY, E. BOURNAZEL, J. THIBAULT-PAYEN, Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution, 11e édition, septembre 2007, PUF, p Il est la continuation du Conseil du roi de jadis, mais limitée au contentieux judiciaire il exerce au niveau suprême la justice entre particuliers, tant en matière civile que criminelle. [...]

[...] Archives de l'Ancien Régime, guide général d'orientation, Conseil privé (ou des parties) (page consultée le 31/03/2014). http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/guideorientati on/1-4-1-2-conseilprive.htm Conférences : Xavier GODIN, conférence Le Conseil d'État privé et le principe du recours judiciaire sous l'Ancien Régime Université Paris II Panthéon Assas, département de droit Romain et d'histoire du droit février 2014, Paris (France). Xavier GODIN, conférence Le Conseil d'État privé et le principe du recours judiciaire sous l'Ancien Régime Université Paris II Panthéon Assas, département de droit Romain et d'histoire du droit février 2014, Paris (France) Ibid. [...]

[...] Pour Xavier Godin, si l'on considère que le fait de juger est une attribution divine, dans cette perspective le roi et le juge concourent ensemble à la justice, par la loi et par la jurisprudence. Dans ce sens, il soulignait que cette tension entre le juge et le législateur représentait un combat virulent entre magistrature et loi Ces tensions ont motivé les Parlements de l'Ancien Régime à critiquer justement le Conseil d'État privé[25]. Les critiques émanant des Parlements de l'Ancien Régime ont été pléthoriques, certains de leurs arguments pertinents méritent néanmoins d'être rappelés. [...]

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