Le droit administratif est la branche de droit public qui s'applique à l'administration. L'administration d'un point de vue matériel est l'activité de l'administration qui se différencie à la fois des activités des particuliers et aussi des activités publiques.
Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire. Droit qui remonte à la période révolutionnaire. Certains textes de l'époque ont encore des effets aujourd'hui.
Trois aspects dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits, son inégalité car l'administration bénéficie de privilège par rapport aux personnes privées, son origine prétorienne puisque l'activité du juge détermine pour une grande par son contenu.
Le droit administratif s'est développé mais dans quelles conditions ? Comment est né le droit administratif ?
[...] Elles vont juger l'administration sur la base du droit administratif. Ce droit est autonome vis-à-vis du droit commun. Le principe a été affirmé lors de l'affaire Blanco du Tribunal des Conflits du 8 février 1873. Le tribunal affirmera le principe ici de la responsabilité de l'Etat, du fait des dommages causés aux particuliers. Le tribunal affirme dans cette affaire l'exclusion de l'application du Code Civil à l'administration. Le tribunal exclura également la compétence de l'autorité judiciaire et confie la compétence au Conseil d'Etat donc au juge administratif. [...]
[...] Les ministres sont juges de droit commun et en premier ressort des litiges administratifs. Le Conseil d'Etat ne dispose que de la justice retenue. Ses décisions sont soumises à l'approbation du Chef d' Etat. Dans l'arrêt Cadot du Conseil d'Etat du 13 décembre 1889 sera remédiée la première insuffisance, celle du ministre-juge. Ainsi, les conseils furent transformés en véritables juridictions administratives. Pour justifier la création des juridictions administratives, deux arguments ont été développés : - D'abord une argumentation technique juger l'administration, c'est aussi et encore administrer On rétorque alors : juger, c'est juger La controverse se fonde ici sur des interprétations divergentes du principe de séparation des pouvoirs. [...]
[...] Puisqu'il n'existait pas encore de juge administratif, il s'agissait des juges judiciaires. Les juges vont désobéir à cette loi et continuer à juger l'administration. L'interdiction de juger l'administration se retrouve à nouveau développée dans un deuxième texte : le décret du 16 fructidor III. Ces deux textes marquent à la fois une continuité et une rupture. Ces textes sont la continuité puisque cette interdiction avait été énoncée sous l'ancien régime dans l'édit de St-Germain de février 1641. Louis XIV réaffirme ce principe dans l'arrêt du Conseil du roi du 8 janvier 1661. [...]
[...] On appelle cela le système de l'administration- juge. Les litiges administratifs ne peuvent être dissociés de la fonction et de l'exécutif juger l'administration c'est aussi et encore administrer La séparation de pouvoir conduit donc logiquement à la séparation des autorités administratives et judiciaires. II- L'émergence prétorienne du droit administratif Le droit administratif sera donc l'œuvre du juge administratif. Les juridictions administratives apparaissent avant le droit administratif. La création des juridictions administratives Le consultât réforme les systèmes de l'administration-juge. La justice administrative est attribuée à l'administration consultative qui a la charge de conseiller les administrateurs actifs et de se prononcer sur le contentieux administratif. [...]
[...] Les auteurs de ces deux textes prévoient donc les abus commis par les parlements de l'ancien régime. Ils pouvaient alors s'opposer à l'édiction d'ordonnances royales. Des remontrances pouvaient être faites au roi. Ces auteurs furent des révolutionnaires, car les débordements étaient contraires au principe de la séparation de pouvoirs. L'interprétation controversée du principe Ces deux textes ne souhaitent pas pour autant, soustraire l'administration à tout contrôle. Cela serait contraire à l'idéal d'Etat qu'ils veulent. Nombreuses questions ont été posées et de nombreux projets ont été faits. Deux projets ont été rejetés. [...]
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