« Le mot loi, sans dire autre chose, signifie le droit de commandement de celui ou de ceux qui ont une toute puissance par-dessus les autres ans exception de personne. » a dit Jean Bodin dans Les six livres de la République (1576). Portalis déclarait, quant à lui, dans le discours préliminaire sur le projet de code civil que « dans chaque cité, la loi est une déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d'intérêt commun. » En faisant de la loi un acte de souveraineté, Portalis se portait héritier d'une tradition politique et juridique, née sous la Monarchie, que la Révolution avait acceptée purement et simplement. La loi avait en effet servi à instaurer l'autorité suprême et immédiate du roi à tous les seigneurs : par la loi, le roi avait institué une justice, une administration, une fiscalité et une monnaie qui étaient entrées en concurrence avec leurs homologues féodales. Ainsi, la loi en tant qu'expression de la souveraineté avait pris la forme d'une arme de combat. La France monarchique léguait ainsi une conception de la loi qui lui imprimait le caractère d'un acte de puissance souveraine, promulgué au nom de l'utilité publique, pour ramener à l'obéissance ou annihiler des forces d'opposition. Par ailleurs, depuis le 17e s, la loi apparaît comme une œuvre rationnelle émanant du législateur. Toutefois, la Révolution française a opéré un changement de titulaire de la souveraineté : elle fut transférée du roi à la Nation, puis au peuple et enfin à l'universalité des citoyens. Mais ni la nature de la loi ni celle de la souveraineté ne furent amendées : en la matière, la Révolution perpétua absolument l'Ancien Régime. Mais par définition, la Révolution était une rupture : elle est venue sacraliser la loi. La loi humaine était en effet regardée comme une « arche sainte ». La loi est non seulement sacrée par sa finalité et ses caractères mais désormais, elle est l'expression de la volonté du peuple. L'intérêt de ce sujet réside alors dans le fait qu'il y a une rupture entre la conception traditionnelle et révolutionnaire de la loi, bien que certains de ses caractères soient perpétués par la Révolution française. Ainsi, la conception révolutionnaire de la loi s'inscrit-elle dans la continuité de sa conception traditionnelle ?
Bien que la majesté de la loi ait été perpétuée par la Révolution française (I), celle-ci est venue apporter une nouveauté à la conception de la loi : la loi est désormais sacralisée (II).
[...] Cela consistait à découvrir en soi les lois naturelles que Dieu a mises dans les hommes (préférer le Bien au Mal, le Juste à l'Injuste Cette voix intérieure commandait au citoyen de faire taire son égoïsme pour discerner l'intérêt général. Le propre du citoyen est de confondre ainsi sa volonté particulière avec la volonté générale au point de n'avoir pas d'autre volonté que la volonté générale. Collectivement, il suffisait d'assembler le peuple en corps et de lui faire voter une loi : par le vote de la loi, le peuple accouchait de la volonté générale. Le citoyen est alors souverain et sujet. Sous la Révolution, les idées de Rousseau avaient pris corps. [...]
[...] Cette infaillibilité était accréditée par la croyance en l'existence de l'Etre suprême. La loi était l'expression de la volonté générale mais celle-ci, conforme par définition aux impératifs de la raison et de la conscience, trouvait sa source dans les semences de vérité placées par Dieu dans le cœur des hommes. Ainsi, depuis la Révolution, la loi est l'expression de la volonté générale ce qui la différencie de celle de la conception traditionnelle, qui émanait du roi souverain. De plus, elle a été sacralisée par la Révolution. [...]
[...] De plus, la Révolution est venue sacraliser la loi. II La sacralisation de la loi par la Révolution La Révolution française sacralise en effet la loi dans la mesure où celle- ci est d'origine démocratique : elle est l'expression de la volonté du peuple. Elle acquiert aussi un caractère sacré par sa finalité et son objet La sacralisation de la loi comme expression de la volonté générale C'est Rousseau qui va développer ce principe. La volonté générale ne signifiait pas la volonté de tous : elle n'était pas une addition de toutes les volontés particulières. [...]
[...] Elle est l'expression du droit naturel des individus permet de rétablir l'égalité entre eux. La loi vient ainsi combattre les inégalités créées par le jeu des relations sociales. De même, elle vient préserver la liberté menacée par le pouvoir politique. C'est pourquoi la loi ne devait pas être galvaudée en étendant son empire sur des objets indignes. En effet, la sacralisation de la loi supposait qu'elle dédaignât la foule des détails trop contentieux et trop mobiles. De plus, la loi tire sa sacralisation de sa durée et de son objet. [...]
[...] La monarchie était précisément l'expression rationnelle de l'ordre politique et elle était par nature le gouvernement de la Raison. Selon Richelieu, la Raison (devait) être de la conduite d'un Etat. La monarchie était supposée empêcher que la déraison ne s'installât au pouvoir : dans l'ordre constitutionnel, elle réalisait l'unité de la souveraineté et l'unité du gouvernement et dans l'action politique, elle assurait l'unité de conception et l'unité de réalisation. Ainsi, la volonté souveraine et raisonnable du roi trouvait son expression dans la loi. [...]
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