Les premières constitutions écrites sont nées à la fin du 18e siècle. Elles s'inscrivent dans la concrétisation de la théorie des Lumières en réaction à l'absolutisme. A l'origine, les constitutions ont été instaurées pour organiser le pouvoir politique ; la constitution confère à un Etat son statut, elle est l'institutionnalisation du pouvoir politique, donc elle lui constitue un cadre juridique qui le limite et l'organise. Cette fonction demeure aujourd'hui, mais la Constitution est un texte qui vise aussi les règles de vie commune d'une société.
La Constitution du 14 septembre 1791 est la première Constitution écrite de la France, elle était vue comme le moyen de lutter contre l'absolutisme. C'est le partage du pouvoir et la garantie de la liberté des individus. Elle institue en France une monarchie Constitutionnelle.
[...] La Législative, puis la Convention exercent directement le pouvoir. Le Conseil exécutif provisoire, nommé sous la législative, est maintenu par la Convention, mais il est étroitement soumis à l'Assemblée. La Constitution de 1793 met donc en place un régime d'assemblée Deux constitutions mises en échec A. Par la suspension du Roi pour la Constitution de 1791 Le 10 août 1792, le roi oppose son véto à deux décrets de l'Assemblée sur les émigrés et les prêtres réfractaires. Ce veto était parfaitement légal, mais la patrie venait d'être proclamée en danger, le roi étant suspect d'intelligence avec l'ennemi. [...]
[...] Le 27 juillet 1794, la Convention lasse de la terreur, exécute Robespierre et ses adjoints et brise la puissance du Comité de salut public par l'éparpillement entre plusieurs comités de ses attributions et l'obligation du renouvellement de ses membres. Une dictature est exercée par la Convention et le comité de salut public pour assurer le triomphe de la Révolution et la survie de la République. Ce gouvernement suspend les principes démocratiques. Bibliographie indicative 1791 - La première constitution française par J. [...]
[...] Bart, J.J. Clere, et C. Courvoisier (Reliure inconnue - 1993) La constitution du 24 juin 1793: L'utopie dans le droit public français? : actes du colloque de Dijon, 16-17 septembre 1993 organisé par le Centre Georges . pour l'histoire du droit . [...]
[...] Comparaison de la Constitution de 1791 et de la Constitution de 1793 Les premières constitutions écrites sont nées à la fin du 18e siècle. Elles s'inscrivent dans la concrétisation de la théorie des lumières en réaction à l'absolutisme. A l'origine, les constitutions ont été instaurées pour organiser le pouvoir politique ; la constitution confère à un Etat son statut, elle est l'institutionnalisation du pouvoir politique, donc elle lui constitue un cadre juridique qui le limite et l'organise. Cette fonction demeure aujourd'hui, mais la Constitution est un texte qui vise aussi les règles de vie commune d'une société. [...]
[...] Mais le vote est public, au sein des assemblées primaires. Par opposition au régime représentatif, la Constitution introduit le referendum. Les lois votées par le Corps législatif n'entrent en vigueur qu'après un délai de 40 jours. Pendant lequel il suffit que le 10ème des assemblées primaires, dans la moitié des départements plus un, fasse opposition pour qu'un référendum national soit organisé. B. Deux conceptions différentes du pouvoir La Constitution de 1791 porte comme préambule la célèbre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, votée le 26 août 1789. [...]
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