Commentaire de la Deuxième lettre aux patriotes d'Arras, de Gracchus Babeuf

Extraits

[...] Par ailleurs, il ajoute que ce n'est plus le peuple qui sanctionne les lois, c'est la chambre haute qui a le veto Force est de constater que la Constitution de 1793 soumettait la sanction des lois au peuple qui se prononçait par le biais des assemblées primaires de canton dans un délai de quarante jours à compter du vote du texte. Il y avait une sorte de veto populaire Or, c'est désormais le Conseil des anciens qui approuve ou rejette les textes pris par le Conseil des 500. Enfin, par sa dernière phrase, Babeuf souligne que la situation de 1795 n'est pas plus démocratique que celle qui avait lieu en 1791 sous Louis XVI qui abusait du droit de veto et où le peuple n'avait pas son mot à dire en matière législative. [...]

[...] En effet, l'article 8 précise une condition : l'individu doit payer une contribution directe, foncière ou personnelle En d'autres termes, un cens est imposé à ceux qui veulent exercer leurs droits civiques. Par ailleurs, comme le précise Babeuf, les individus ne sachant pas écrire se verront désormais refuser le droit de vote. A cette époque, cela concerne de nombreuses personnes et contribue une fois de plus à distinguer les citoyens passifs des citoyens actifs. Il ne s'agit plus d'un électorat- droit mais bel et bien d'un électorat-fonction. [...]

[...] Le quintemvirat est donc un néologisme appliqué aux cinq directeurs de 1795. Ces directeurs sont nommés par le Corps législatif, comme celui-ci aurait nommé les membres du Conseil exécutif sous la Constitution de l'An I. Il y a donc une exclusion du peuple à ce niveau. Babeuf continue sa lettre en expliquant que chacun de ces quintemvirs sera alternativement dictateur pendant trois mois Il fait ici référence au fait qu'un des directeurs occupe la présidence du Directoire tous les trois mois. [...]

[...] Le Directoire tombera et laissera la place au Consulat de Napoléon Bonaparte après un coup d'État orchestré le 18 brumaire An III (1799). Comme énoncé précédemment, le régime directorial est le premier à consacrer la République. Toutefois, la Constitution de l'An rédigée par les montagnards mais jamais appliquée du fait de la Terreur, était la véritable première constitution républicaine. Bien qu'elle fut considérée comme un idéal démocratique, les constituants de 1795 ne la prirent pas comme modèle. Pire encore, ils firent des choix antagonistes. [...]

[...] Les rédacteurs constituants de 1795 ont eux repris les principes ébauchés par Sieyès en 1791. Si l'inégalité concernant le droit de vote se retrouve consacrée par le droit, une inégalité sociale voit également le jour. B Les membres du Directoire injustement assimilées à des rois Gracchus Babeuf compare les directeurs à des rois. Il précise que chaque roi aura un costume tel qu'il n'en fut jamais, des gardes à sa suite, un palais national et un traitement splendide Contrairement à la Constitution de 1793 qui mettait en place un régime d'assemblée laissant peu de place au pouvoir exécutif, la Constitution de 1795 consacre un exécutif fort. [...]