Ancien régime, monarchie absolue, lois fondamentales, droit divin, Constitution, coutume, Jean de Terre Vermeille, tradition, 3 septembre 1791, histoire du droit
Sous l'ancien régime et jusqu'à la Révolution, aucune constitution n'est réellement écrite. Le juriste Maurice Duverger rappelle dans son précis des institutions politiques, la critique posée par le ministre Turgot envers Louis XVI "Sire, votre royaume n'a point de constitution". Celle-ci visant à exposer le fait que les institutions politiques ne sont ni coordonnées ni organisées ou encore reliées les unes aux autres.
L'expression "ancien régime" a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux États généraux en juin 1789. Cette notion a été reprise par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution de 1856. Mais également par les historiens du XIXe siècle pour désigner les deux siècles qui vont du règne d'Henri IV (1589-1610) à la Révolution française de juin 1789. Encadré par la Renaissance et la Révolution française, il se caractérise donc par une monarchie absolue de droit divin et une inégalité sociale fondées sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. De par la continuité dynastique des Bourbons, il est marqué par une grande stabilité dans les domaines politique, administratif et social. La France ne disposait donc pas de constitution écrite sous l'Ancien Régime, mais d'une constitution coutumière appelée Loi fondamentale du royaume.
[...] Elle reflète les grandes idées de l'époque telles que le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs . En bref, c'est un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et la société. Elle est en tout point différente de la constitution coutumière, qui s'est finalement développée à l'insu de l'individu. Les écrivains des lumières deviennent les législateurs de cette constitution. [...]
[...] Malgré l'importance du respect de ces lois, le Parlement a fait l'impasse sur bon nombre de violation des principes fondamentaux. Les lois fondamentales sont censées avoir chacune la même importance. Cependant, comme dans l'exemple exposé dans l'arrêt Lemaistre, l'idée même d'une possibilité de choix entre le prince Henri de Navarre de religion protestante et une princesse Isabelle d'Espagne montre que les lois fondamentales ne sont pas si intangibles qu'elles le paraissent. Le Parlement démontre bien qu'une violation des principes de masculinité et de catholicité a été relevée. [...]
[...] Les lois fondamentales, autrefois les seules à régir les fondements de l'État, avec les traditions, deviennent les bases à la recherche constitutionnelle de l'époque. La France décide de se diriger vers une constitution écrite. Si les bases de la Constitution sont posées dès octobre 1789, le travail constituant est inachevé, et la rédaction est laborieuse. Finalement votée le 3 septembre 1791, la Constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité. Cependant, cette rédaction de la Constitution ne réduit-elle pas davantage les pouvoirs royaux sous la monarchie ? [...]
[...] Ce principe affirme donc la supériorité de ces lois au côté de lois naturelles et du droit divin. En effet, on trouve chez Jean Bodin l'idée selon laquelle le Prince même ne peut déroger aux lois fondamentales. Claude Seychelles quant à lui nous expose le fait que la puissance des rois est réglée par plusieurs mécanismes , il présente de façon concrète une entité abstraite où la police (c'est-à-dire l'administration formée d'un certain nombre d'ordonnances) dont le but est la préservation de la couronne ; si les princes tentent de déroger, personne n'obéit à leur commandement. [...]
[...] La notion de Constitution est toutefois différente sous l'Ancien Régime. Nous pouvons donc nous demander comment la société de l'Ancien régime, caractérisée par la monarchie absolue et l'absence de constitution écrite, dispose de lois fondamentales. Et également nous demander si les lois fondamentales apparaissent comme de véritables normes constitutionnelles. Les lois fondamentales du royaume ont formé une véritable théorie des constitutions dans leur nature et leur application Il faut cependant nuancer cela en précisant que celles-ci restent limitées et ne répondent pas aux exigences d'une réelle constitution (II). [...]
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