Église catholique, droit du sol, droit du sang, Code justinien, royaume franc, coutume, droit savant
Sous le règne de la dynastie carolingienne, un morcellement territorial a été mis en branle par le développement des liens féodo-vassaliques, qui a vu naître l'émergence de comtés, de châtellenies soumises à l'autorité d'un seigneur local. Dans ces territoires s'est développé un droit coutumier, c'est-à-dire un ensemble de normes issues de la tradition locale. Ces règles de droit, ces coutumes, sont diverses, mais surtout appliquées localement : la règle de droit appliquée en Gascogne est différente de la règle de droit appliquée en Flandre.
Avant cela, sous la dynastie mérovingienne était consacré le système de personnalité des lois. On parle de personnalité des lois lorsque plusieurs droits coexistent sur le même territoire, chacun régissant un groupe déterminé de personnes.
Avec ce droit coutumier coexistent d'autres ensembles de normes ayant une valeur juridique : les droits savants. Composés du droit romain, redécouvert au XIIe siècle et en vigueur dans le Saint-Empire romain germanique, et du droit canonique, rassemblé par Gratien, les droits savants font concurrence au droit coutumier, mais également aux lois édictées par le Roi de France.
[...] Les sujets du royaume vont coucher par écrit les coutumes jusqu'ici principalement orales. Une fois écrites, ces coutumes pourront être comparées notamment à partir du XVIème siècle dans un mouvement général baptisé la conférence des coutumes. Cette comparaison fera apparaître de graves discordances, la solution apportée par deux juges pouvait être complètement différente pour deux litiges du même type. Dans un mouvement inspiré par la Codification justinienne et la redécouverte des droits savants, les juristes du royaume vont rationaliser le droit en vigueur en gommant les contradictions : ils vont harmoniser le droit. [...]
[...] Ces différents groupes vivent sous différentes lois, c'est le système de personnalité des lois. En cas de litige entre Gallo-Romains, ce sera la loi romaine qui sera appliquée, entre Wisigoth le Bréviaire d'Alaric ou entre Francs saliens la loi salique. Ce qui importe pour déterminer la sujétion à telle ou telle loi, c'est l'ethnie des ancêtres du justiciable. Ce système de personnalité des lois se justifie par une nécessité politique. Le souverain ayant conquis un territoire est face à un dilemme : Doit-il imposer sa loi ou laisser le peuple soumis s'assujettir à ses propres lois ? [...]
[...] Comment la royauté franque fait-elle face à la pluralité du droit ? L1 Paris 8 (2020 - 2021) Dissertation « La royauté franque face à la pluralité du droit » « Les coutumes sont si diverses que l'on ne pourrait pas trouver, au royaume de France, deux châtellenies qui usent d'une même coutume ». Philippe de Beaumanoir, dans son recueil juridique Coutumes de Clermont en Beauvaisis, résume élégamment la situation juridique du royaume de France au 12ème siècle. Sous le règne de la dynastie carolingienne, un morcellement territorial a été mis en branle par le développement des liens féodo-vassaliques, qui a vu naître l'émergence de comtés, de châtellenies soumises à l'autorité d'un seigneur local. [...]
[...] Le royaume franc va cependant chercher à harmoniser le droit en rédigeant ces coutumes dans des recueils (B.). La coutume, puissant instrument juridique Le droit coutumier en vigueur dans le royaume franc après l'an Mil est une collection de traditions orales, en vigueur localement. La coutume peut être un puissant instrument juridique. Elle peut lier juridiquement les habitants d'un fief et leur seigneur presque subrepticement : La chronique de Lambert d'Arles explique l'origine d'une des redevances dues au seigneur par un engagement volontaire du peuple envers son seigneur qui s'est transformé en obligation légale. [...]
[...] Comment la royauté franque fait-elle face à la pluralité du droit ? La royauté franque va, avec le soutien de l'église, progressivement passer de la personnalité des lois à la territorialité du droit Une fois la territorialité du droit consacrée et les ethnies mélangées, la royauté franque va être confrontée à un problème d'harmonisation de son droit (II). Un droit du sang, progressivement transformé en droit du sol « Sous quelle loi vis-tu ? ». Pour connaître la loi personnelle de chaque justiciable, le juge va poser cette tranchante question. [...]
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