Comment la Constitution de l'an VIII, par son caractère mixte, additionnant principes révolutionnaire et réactionnaire, permet à Napoléon d'asseoir un pouvoir autoritaire tout en gardant une légitimité auprès de la nation ?

Alexandre S.

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Comment la Constitution de l'an VIII, par son caractère mixte, additionnant principes révolutionnaire et réactionnaire, permet à Napoléon d'asseoir un pouvoir autoritaire tout en gardant une légitimité auprès de la nation ?

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Constitution, an VIII, principe révolutionnaire, principe réactionnaire, Napoléon, pouvoir autoritaire, légitimité, nation, Révolution française, Ancien régime, coup d'Etat du 9 novembre 1799, états généraux, république, consuls, suffrage censitaire, registre civique, France, protection de la bourgeoisie, droit à la liberté, élections, séparation des pouvoirs, souveraineté nationale, Sénat

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Résumé du document

La Révolution française marque la fin de l'Ancien régime, il s'agit d'une longue période marquée par l'instabilité politique, où la recherche d'un régime politique stable crée de nombreux trouble. Elle est marquée par la volonté d'un peuple à disposer de droits ainsi que la nécessité que la nation détienne la souveraineté à travers des représentants.
Cette période commence avec l'ouverture des États généraux. Durant cette période différents régimes politiques interviendront jusqu'au coup d'État du 9 novembre 1799. Trois Constitutions se succéderont dans cette période ; ce sont des systèmes normatifs suprêmes d'un État, elles organisent les institutions en leur conférant des pouvoirs et assurent leur séparation.

Sommaire

Une constitution aux racines révolutionnaire : des principes généraux conservés
1. Le maintien des droits sacrés révolutionnaires : rassurer la nation sur un retour à l'ancien régime
2. Une restriction radicale des droits acquis découlant des principes révolutionnaires
La constitution de l'an VIII : la fin des idéaux démocratiques
1. Vers une fin du principe de souveraineté nationale
2. L'éloignement de la philosophie révolutionnaire : une séparation des pouvoirs démantelée

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Extraits

[...] Ces pouvoirs ne s'arrêtent pas là, l'article 44 de la Constitution de l'an VIII énonce que le gouvernement peut proposer des lois et faire les règlements nécessaires à leur exécution. Cet article est vague, il ne soumet pas le gouvernement à un domaine restreint comme aujourd'hui, et laisse penser que le Corps législatif ne peut pas s'y opposer. Le pouvoir législatif est très modéré. Il est d'abord morcelé en deux chambres, cela réduisant directement son action. Le Tribunat, composé de cent membres, discute et vote la loi, qui est ensuite envoyée au Corps législatif, composé de 300 membres, qui se contente de voter oui ou non pour la loi. [...]

[...] Il est donc intéressant de comprendre comment la constitution de l'an VIII, par son caractère mixte, additionnant principes révolutionnaires et réactionnaires, permet à Napoléon d'asseoir un pouvoir autoritaire tout en gardant une légitimité auprès de la nation. En premier temps, avec une constitution aux racines révolutionnaires puis la fin des idéaux démocratiques de la Constitution de l'an VIII (II). Une constitution aux racines révolutionnaire : des principes généraux conservés La Constitution de l'an VIII garde les principales avancées de la Révolution tout en opérant une diminution de ces droits acquis. [...]

[...] Cela lui permet de choisir des partisans qui ne s'opposeront pas. De plus, le Sénat peut juger des lois du Corps législatif inconstitutionnelles. Ainsi le pouvoir législatif est soumis à Napoléon. La Constitution, déjà ambiguë envers l'idée de démocratie, va se faire modifier par de nombreux sénatus-consultes sous ordre du Premier Consul, pour peu à peu transformer le Consulat en Empire. [...]

[...] L'éloignement de la philosophie révolutionnaire : une séparation des pouvoirs démantelée Montesquieu, dans l'esprit des lois (1749), évoquait une séparation stricte entre les pouvoirs pour éviter toute forme de despotisme. Un homme dans cette vision révolutionnaire ne devrait donc pas posséder plusieurs pouvoirs et avoir un contrôle sur les autres. Cependant la Constitution permet de mettre directement en avant le rôle du Premier Consul détenant apparemment le pouvoir exécutif. On pourrait penser que le pouvoir exécutif est divisé en trois, en observant le nombre de Consuls, cependant le deuxième et le troisième n'ont bien qu'une fonction consultative, ce qui est très sommaire. [...]

[...] La constitution de l'an VIII : la fin des idéaux démocratiques La Constitution de l'an VIII révèle pourtant d'un éloignement du principe de souveraineté nationale, élément prépondérant de la Révolution ainsi que de la séparation des pouvoirs, avec la mise en avant d'un homme. Vers une fin du principe de souveraineté national La déclaration de Napoléon du 15 décembre 1799 évoque « les vrais principes du Gouvernement représentatif ». Cependant ce même gouvernement n'est pas élu directement des citoyens. En effet, le suffrage universel déclaré dans la Constitution n'a pas lieu d'élire directement des représentants, mais d'élire des personnes qui pourront être ensuite choisies par le Sénat pour être élues, notamment dans le Corps législatif. [...]

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