Droit comparé, histoire du droit, méthode comparative, droit chinois, système juridique, évolution législative, société chinoise, confucianisme, communisme
Souvent opposées, la Chine et la France ont effectivement des systèmes politiques antagonistes. Pourtant, des points communs les lient au moins d'un point de vue théorique d'autant plus qu'elles se considèrent toutes deux comme républicaines.
Se pencher uniquement sur la comparaison de ces deux systèmes juridiques permet de faire le point sur certaines idées préconçues nées au cours de l'Histoire. Ainsi, il s'agira à la fois de se pencher sur des mécanismes concrets du système juridique au sens large (comprenant le judiciaire, l'organisation des pouvoirs publics, etc.), mais aussi l'esprit de chacun des droits (français et chinois, voire européen, et asiatique lorsque cela s'y prête).
[...] Comment caractériseriez-vous l'évolution actuelle du système juridique chinois ? Méthode comparative adoptée « La comparaison se fait par un processus de comparaison (méthaodos en grec signifie le chemin, la marche à travers). » Le chemin que nous emprunterons dépend en grande partie du but recherché. Un but que nous exposons d'ores et déjà : Souvent opposées, la Chine et la France ont effectivement des systèmes politiques antagonistes. Pourtant, des points communs les lient au moins d'un point de vue théorique d'autant plus qu'elles se considèrent toutes deux comme républicaines. [...]
[...] Une évolution tout de même conservatrice et controversée L'influence du confucianisme dans le système juridique chinois actuel démontre le caractère conservateur. En effet cette « doctrine philosophique et religieuse du philosophe chinois Confucius » a influencé depuis des siècles non seulement la culture, mais aussi la sphère politique chinoise, et ce encore aujourd'hui dans une autre mesure. Comme l'a écrit Rémy Mathieu « Élaborée il y a ans, la pensée de Confucius est présentée aujourd'hui comme l'incarnation idéologique d'une Chine éternelle ». [...]
[...] Un troisième et dernier but pourrait être envisagé, car celui-ci est assez répandu en droit comparé : l'harmonisation des deux systèmes juridiques. Une perspective envisageable lorsqu'on sait notamment la place de la France et de la Chine sur la scène internationale. En effet, ceux-ci sont entre autres des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU. Or, le droit international ne peut en être un qu'en passant par une harmonisation des droits au moins concernant ceux des droits de l'Homme. [...]
[...] Ces réformes touchent différents pans de la société chinoise : l'éducation (la qualité de l'enseignement), l'administration (lutte contre la corruption, renforcement de la transparence), l'économie (privatisation des entreprises d'État). Mais également des pans plus sociojuridiques tels que la réforme de la Sécurité sociale, la protection de l'environnement ; et des consommateurs. Une des réformes les plus marquantes est sans doute celle qui a trait aux droits de l'homme. Au niveau national elle a adopté une loi sur la violence domestique, mais dont l'efficacité est très relativisée par Amnesty International. Sur le plan international, elles signent plusieurs textes, notamment des conventions visant à lutter contre le travail forcé. [...]
[...] Enfin, l'évolution juridique de la chine peut être qualifiée de contradictoire notamment concernant la position chinoise du point de vue des droits de l'homme y compris la liberté d'expression. Certes la Chine a ratifié de nouveaux traités protégeant ces droits fondamentaux, mais d'un autre côté le système judiciaire connaît des failles très importantes. Il existe en effet une « politisation de l'appareil policier et judiciaire » chinois. De plus, la Chine a fait parler d'elle avec le non-respect des droits de Ouïghours à plusieurs reprises. [...]
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