Les codifications napoléoniennes

Extraits

[...] Le législateur a fait un code pour chaque branche du droit, pour Napoléon Bonaparte, il n'est plus question de rechercher la rupture avec la législation de l'ancienne France monarchique, mais bien de trouver les voies d'une pacification sociale. Tout d'abord, on recherchait une unité du droit, le même droit devait avoir une application générale, de plus, un seul organe devait être responsable de l'élaboration des lois et des décrets. Le respect de la séparation des pouvoirs : judiciaire, exécutif et législatif était un des principes fondamentaux. Le droit devait s'adapter aux changements de mentalités au sein de la société. [...]

[...] La codification Justinienne succéda au code Théodosien, les compilations du corpus juris civilis et les grandes ordonnances de la monarchie absolue française se contentaient de rassembler une législation existante, le code civil ou code Napoléon ira plus loin. La codification apparait comme un phénomène majeur dans l'histoire du droit, deux cents ans après sa rédaction le Code civil des Français est toujours d'usage en France. Il a d'ailleurs été l'un des éléments clés de l'unification juridique en France. Le Code civil est un recueil de lois qui représente la vie civile des Français, c'est la fondation des bases écrites du droit moderne français et sa force vient du fait qu'il est opposable à l'ensemble des Français. [...]

[...] Vers une révision du Code civil Pendant près d'un siècle, le Code Napoléon n'a reçu que très peu de modifications, néanmoins la loi va évoluer et va avoir besoin d'être adaptée au contexte social. De ce fait, lors du centenaire du Code, une révision fut envisagée, mais il ne se fera que quelques révisions ponctuelles comme le rétablissement du divorce en 1884, ou encore l'allègement de la puissance paternelle en 1942. Ce ne sera donc pas de grandes modifications, mais elles auront quand même leur importance. [...]

[...] La question est de savoir quels ont été les facteurs à l'origine de la codification du code Napoléon. Avant d'expliquer le contenu et les principes du Code Napoléon il est nécessaire de poser le contexte de l'élaboration et de la rédaction du Code Napoléon I. Le contexte de l'élaboration et de la rédaction de Code Napoléon La Codification du droit français n'était pas totalement nouvelle lorsque Napoléon Bonaparte eu l'idée du Code civil, avant de voir l'esprit dans lequel se place ce code civil il faut voir le contexte historique de cette élaboration A. [...]

[...] Mise à part cette conservation il reprendra également des dispositions de code Justinien. II. Un contenu et des principes significatifs de son importance Le Code civil recouvre, en effet un contenu bien précis qui confirme l'idée de l'unification de droit. Un mouvement de révision du Code civil fut mis en œuvre mais cette idée sera vite mise de côté. A. Le contenu du Code Napoléon Ce code est composé de 36 lois et de 2281 articles organisés en catégories, comme celles consacrées aux biens ou encore celle consacrée aux personnes. [...]