On peut tenter de définir le Code comme « ensemble du droit législatif voir du droit positif chez les profanes comme chez les juristes ». La codification est plus difficile à définir du fait du prisme déformant de l'Histoire. On peut la considérer comme « une entreprise concertée de rédaction de règles jusque là coutumières » ou encore comme « l'action purement formelle consistant à réunir en un seul acte sans en changer la teneur, un acte de base et les actes modificateurs qui l'affectent moyennant la publication du nouvel acte et l'abrogation de tous les autres ». De plus il n'y a pas une codification mais des codifications dont les différences tiennent au temps, à l'espace et aux sujets traités. Pourquoi les codifications sont elles nécessaires ? Elles le sont par leur finalité d'assurer une sécurité juridique ; mais ces codifications peuvent parfois présenter des défauts.
[...] Les réflexions sur la codification entamées au début du XXème siècle montrent bien qu'il existe des techniques pour codifier. La méthode, les hommes choisis pour mener à bien cette tâche, la structure et le contenu sont des paramètres essentiels pour réussir une codification. Deux méthodes s'opposent, la codification en tant que simple rassemblement des textes déjà existants ou la codification comme une modification de ces textes. La codification à droit constant constitue un exemple de la codification en tant que compilation. La codification administrative réalisée par voie de décrets sans intervention du Parlement en fait également partie. [...]
[...] En effet par la codification c'est un monde juridique ancien qui se termine, alors qu'un nouveau s'ouvre. Cette rupture a deux rôles fondamentaux. Tout d'abord un rôle politique car il est très important pour un nouveau gouvernement en place de bien marquer sa différence avec celui qu'il remplace. Le second est un rôle technique pour éviter les problèmes dus à la superposition de deux ordres juridiques différents, voire opposés. Le deuxième effet est celui de cristallisation. La définition de Jean Carbonnier montre comment le Code est un symbole du temps arrêté Il prend une trace des règles juridiques d'une époque, mais plus important on peut observer qu'après les périodes de codification intense, le rythme de l'activité législative se réduit de manière importante. [...]
[...] La réduction de l'inflation législative ainsi que la volonté d'une plus grande intelligibilité et accessibilité de la loi poussent les chefs de gouvernement à faire de cette codification une de leurs priorités. Elle est vue comme un moyen de remédier à l'instabilité juridique latente. Une volonté politique forte est donc dans la plupart des cas, indispensable pour créer une codification unifiée nationale qui supplante les idéologies opposées et les oppositions conservatives contre le changement du droit existant. Les codifications ont quatre effets principaux. Le premier est celui de rupture. [...]
[...] Ainsi le contenu est mis en valeur et il détermine le domaine, les frontières et l'effectivité du Code. Un code peut-il englober tout le droit ? Cette question est récurrente lors de l'élaboration d'un code. Le souhait d'exhaustivité du code n'est pas compatible avec un plan logique. Dès lors, il convient de séparer les différents domaines et de déterminer quelles matières peuvent être englobées dans un code. Ainsi les matières trop récentes ou trop instables ne sont pas propres à la codification. [...]
[...] La modification est le plus souvent effectuée dans un but sociopolitique. De plus les contraintes de temps ou de préexistence du droit à compiler jouent en faveur de l'une au l'autre des méthodes. Mais la frontière entre compilation et modification est poreuse et il arrive souvent qu'une modification se transforme en compilation par manque de temps. Plus souvent, une simple compilation peut inclure des transformations des règles incluses dans le Code par souci de simplification. Ces choix dépendent des hommes qui assurent le rôle de codificateurs. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
