« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d'adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l'Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite selon les règles de Dieu, mais aussi car étant arrangé en deux tables il fonde un système de règles. En effet, ce sens du « système » a pénétré le langage contemporain : on parle du code de la route, du code officiel géographique ou encore du code génétique. S'agit-il d'un abus de langage ou y-a-t-il une ressemblance de ces termes avec un « code » au sens juridique ?
En droit, un « code », du latin codex, tablette pour écrire, est un recueil de textes juridiques en vigueur à un moment donné, unis, systématisés et méthodiquement ordonnés en un corps cohérent et exhaustif, ayant la force de loi. Quant à la codification, c'est un néologisme utilisé en 1815 par Jeremy Bentham pour désigner le projet de composer un corps complet de législation, appelé aussi, du grec, pannomion. La codification peut être officielle, celle où le recueil publié par une autorité porte le nom de « code » ; officieuse, lors de laquelle le nom de « code » n'est pas attribué par l'éditeur, et, enfin, privée, réalisée par une autorité non-officielle. On distingue également la codification quantitative de codification qualitative. La codification quantitative est propre aux codes de consolidation, d'époque souvent antérieure, qui cherchent à fixer le droit dans une forme écrite, de le clarifier et de le mettre en ordre d'une manière extensive. La codification qualitative, dont les débuts sont souvent situés à la fin du 18°, se rapproche de codes novateurs qui transtructurent et systématisent le droit d'une manière intensive. Si la rigueur de cette typologie ne doit pas être exagérée, elle permet toutefois de distinguer des divers méthodes et ambitions des codifications, liées à l'évolution des sources du droit.
[...] On peut citer comme exemple le Code Pénal et le Code Civil bavarois (1751, 1756), le Code Pénal toscan (1786), le Code général prussien (1794) ou encore le Codex Theresianus d'Autriche (1766-1811). Toutefois, en soutenant le grand rayonnement de la codification française, nous nous limitons au cas Français, à la fois exemplaire et particulier. La codification française, s'appuyant sur un amalgame des sources de droit (romain, coutumier, royal et révolutionnaire) aboutit dans l'œuvre de Napoléon. Selon THIREAU, ce processus de la codification s'est fait en parallèle de deux mouvements, à la fois celui du progrès du droit privé, de plus en plus unifié, mais aussi du progrès de l'État. [...]
[...] L'unification débute en 1481 avec le projet de Louis XI, voulant que toutes les coutumes fussent mises en français, en un beau livre et que le royaume ait qu'une seule coutume, comme un seul poids et une seule mesure. La doctrine à la recherche du droit commun coutumier soutiendra ce mouvement. Dumoulin, dans son œuvre Oratio de concordia et unione consuetudinum franciae notera par exemple la nécessité d'une codification et même d'une unification de toutes les coutumes de France, afin de porter remède à leur diversité et à leur présentation jusqu'alors défectueuse». [...]
[...] ii) L'affirmation de l' idéologie de la codification par les philosophes de Lumières Malgré un échec relatif, la progression certaine de la codification sous l'Ancien régime est accomplie et l'unité du droit français est de nouveau recherchée et désirée dès le début des Lumières. En France, en voyageant, on change de loi plus souvent que de chevaux écrit Voltaire, en critiquant le pluralisme persistant du droit, antonyme d'ordre et d'unité, de la Raison et du Progrès. Un tel baptême de la codification par les philosophes et les écrivains trouve son origine dans le droit naturel et l'École jusnaturaliste allemande. [...]
[...] L'incarnation et la transsubstantiation de l'idée : la codification qualitative Les idées de la codification précédemment admises sont désormais incarnées par le légicentrisme de la Révolution qui cherche à les rendre tangibles et charnels, mais échoue dans la matière civile Ça sera la réussite de l'époque napoléonienne que de reprendre les idées et les acquis révolutionnaires, mais aussi ceux des époques antérieures, pour les transsubstantier en un système du Droit Nouveau un tout cohérent qui fut le Code Civil et autres grandes codifications Le légicentrisme révolutionnaire et les tentatives de codification du Droit Nouveau La valorisation de la loi et la création des conditions propices à la codification La gloire du Code Civil de 1804 a occulté l'œuvre législative des années 1789-99. La qualification de droit intermédiaire appliqué aux textes juridiques qui venaient s'intercaler chronologiquement entre ancien droit et le Code Civil, reflète le dédain avec lequel ont été traitées les lois civiles de la Révolution remarque HALPERIN. On voyait dans la codification révolutionnaire une législation incomplète, morte avec la promulgation du Code Civil. Toutefois, c'est bien cette codification qui affirme l'idée du nationalisme juridique et d'un droit nouveau dont la table rase ferait un mythe fondateur de la société nouvelle. [...]
[...] Pour arriver à une complétude et une totalité que prône la codification, des Codes spécialisés viendront compléter le Code civil et couvriront la quasi-totalité du droit pénal et privé. Ce sont le Code de Commerce (1807), le Code de procédure civile (1806), le Code Pénal (1810) et le Code d'Instruction Criminelle (1808). Deux projets de Code rural sont rejetés. On cherche à être exhaustif et complet, tout en faisant ce qui a été appelé une révolution en 2281 articles pour, paradoxalement, stabiliser la société. [...]
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