Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises par la suite, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent.
Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-Et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Il faut également noter que le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite.
Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du XIXe siècle, mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est "la constitution civile des Français". Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes (le nom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc.), le droit de la famille (filiation, mariage, pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions), le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession), le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits.
[...] Ce Code prétendait embrasser toutes les branches du droit, à la fois public et privé En France L'idée d'une codification du droit français n'était pas totalement nouvelle lorsque le Consul Bonaparte s'en préoccupa. En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification, et en 1791, l'Assemblée Constituante décréta qu'« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès. Sous la Convention, un Comité de Législation ébaucha également un projet de code. [...]
[...] La Constitution de l'an VIII attribue l'initiative législative exclusivement au gouvernement, à l'intérieur duquel le premier consul s'impose. Bonaparte contrôle donc la procédure. Le projet a été subdivisé en un Livre préliminaire, et en trois autres livres, composant en tout 36 titres. Chacun des 36 titres devait faire l'objet d'un projet de loi, avec la procédure suivante : 1. Discussion du projet de loi Première rédaction du projet de loi Discussion de la première rédaction, suivie d'une deuxième rédaction éventuellement, autres discussions de la deuxième rédaction, et ainsi de suite jusqu'à une rédaction définitive. [...]
[...] Le Code civil est alors voté sans difficulté, sous la forme de 36 projets de loi, entre 1803 et 1804. Il est promulgué par Bonaparte le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Dans le même mouvement, les autres codes civils et criminels sont promulgués: Code de procédure civile en 1806 ; Code du commerce en 1807, révision d'un code déjà élaboré sous Louis XIV ; Tite III du Code des délits et des peines en 1791, remplacé par le Code pénal en 1810; Titres I et II du Code des délits et des peines en 1791, remplacé par le Code d'instruction criminelle en 1808 devenu le Code de procédure pénale en 1959. [...]
[...] la laïcité. Notamment, l'état civil échappait définitivement à l'Église et le mariage relevait de la seule loi civile ; 3. la propriété immobilière sans droits féodaux. En unifiant les pratiques issues de l'Ancien Régime et en les modernisant suivant les principes des Lumières, le Code civil a fondé les bases du droit moderne, en France et dans de nombreux autres pays de tradition romaine (par opposition aux pays de common law). Un des sujets les plus discutés lors des votes fut celui de la lésion. [...]
[...] Les législateurs s'étaient inspirés à la fois du droit romain, des anciennes coutumes de France, des ordonnances des rois et des lois formulées par les grandes assemblées de la Révolution. Le Code Civil, même s'il abrogeait beaucoup de lois de la période révolutionnaire, conservait néanmoins la plupart des grandes conquêtes de 1789 : égalité de droit entre les citoyens, laïcité de l'État, liberté de conscience, liberté de travail, égalité entre les enfants légitimes en matière d'héritage et limitation pour les parents des libertés de faire un testament, possibilité de divorcer en certains cas précisés. Le Code Napoléon a pourtant abrogé expressément tout le droit antérieur. [...]
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