Codifier le droit aurait été l'assurance de la conservation du droit civil. Mais tous n'étaient pas pour une codification : les juristes de l'ancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur qu'une loi applicable à tout le royaume ne soit l'expression de la volonté d'un despote et il se demandait s'il était souhaitable de doter des populations différentes, aux besoins différents d'une même loi.
Codifier le droit n'est pas neutre politiquement. Deux sens étaient attribués à la codification, soit elle constituerait une continuité, ou soit elle constituerait une rupture. Cela pose le choix entre un code de consolidation qui ressemblerait à une compilation et de l'autre côté un code de rupture, de système novateur.
Cela nous amène à nous demander dans quelle mesure la codification civile constituait-elle une rupture (ou bien une continuité d'ailleurs).
[...] La codification du Droit civil en France, rupture ou continuité ? Voulez-vous avoir de bonnes lois ? Brûlez les vôtres et faites-en d'autres " affirmait Voltaire. Cette citation pose la question de la codification du droit civil au 18e siècle, qui comme selon Voltaire, devait se faire par une rupture, ou soit une continuité. Un réel besoin de codification s'était fait ressentir. La première raison était l'instauration de l'isonomia : toutes les nations en France étaient attachées à leurs coutumes, une identification juridique de leurs particularités, et on ne légiférait rarement contre celle-ci. [...]
[...] Par exemple, l'égalité successorale entre enfants naturels et enfants légitimes clamés dans le premier projet de Cambacérès, ne deviendra pour les enfants naturels que la moitié de celle des enfants légitimes. Le divorce ainsi que l'égalité des époux dans l'administration des biens seront aussi tempérés. En définitive, l'unification du droit civil par la codification ressemble à une balance, amenant la juste mesure entre un code de rupture, et un code de consolidation. Bibliographie indicative J.L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, P.U.F 1996 H. Cauvière, L'idée de codification en France avant la rédaction du Code civil, A. [...]
[...] La législation a pour arbitre l'homme. La loi procède de la raison humaine dans tous les cas. Théorie de Montesquieu : cause à effet entre géographie / histoire et législation (théorie des climats) la loi n'est pas qu'un pur acte de puissance. Le gouvernement du citoyen va relever des institutions, mais l'homme va être régi par les mœurs et les manières. Selon lui, une loi qui remettrait cela en cause serait tyrannique. Finalement dans le système de Montesquieu le droit est plus subit que voulu et la diversité des peuples engendre la diversité des droits. [...]
[...] Codifier le droit n'est pas neutre politiquement. Deux sens étaient attribués à la codification, soit elle constituerait une continuité, soit elle constituerait une rupture. Cela pose le choix entre un code de consolidation qui ressemblerait à une compilation et de l'autre côté un code de rupture, de système novateur, par exemple l'A.L.R, le code prussien qui comptait 17.000 articles. Le Code Civil prend le côté novateur du Code système mais rentre également dans la philosophie de Montesquieu et donc du Code de Rupture. [...]
[...] Rousseau 1910. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
