Codification du code Napoléon, Code civil, Napoléon Bonaparte, Révolution française, Directoire, Consulat, lois civiles françaises, Commission de législation, unification du droit
Après la Révolution française (1789-1799) et sa dernière période, le Directoire, intervient le Consulat. La France à cette période est donc sous le Consulat (1799-1804) et a connu de nombreuses réformes menées par Napoléon Bonaparte qui participa à l'augmentation et au raffermissement des institutions françaises. C'est lui qui en effet impulsa considérablement le changement institutionnel dans le pays. Le Premier Consul a décidé d'instaurer la stabilité sur le territoire français de façon à ce que tous, paysans et bourgeois puissent vivre en paix même s'il faut noter que bien que le lien féodal eut été aboli, les paysans restèrent sous la contrainte financière des bourgeois...
Napoléon-Charles Bonaparte, né en 1769 en Corse et mort en 1821 à Sainte-Hélène fut, outre son statut de militaire, le Premier Consul de la République et Premier Empereur des Français. Celui-ci participa, entre autres, à la codification de la France. C'est ainsi qu'il sera l'instigateur du Code civil français bien que ses bases remontèrent à la Révolution française, mais n'intervint jamais en réalité. Le Code civil fait partie des grandes réformes intervenues pendant le Consulat, au côté notamment du Concordat de 1801 rétablissant les liens entre la France et l'Eglise catholique, signé avec Pie VII. Pour Napoléon Bonaparte, le Code civil fut vraisemblablement son oeuvre majeure, celle dont il est le plus fier, passant ainsi devant ses victoires militaires majeures. Il déclara en effet que sa véritable gloire, c'est le Code civil.
[...] Le droit doit aussi être indépendant par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif selon la théorie de la séparation des pouvoirs. Finalement, le Code civil, mais plus globalement, le droit doit être mouvant et donc il doit pouvoir se modifier lorsqu'il est nécessaire de le faire. Au total lois furent adoptées entre les années 1803 et 1804 et furent regroupées dans la loi du 21 mars 1804 dans le Code civil des Français qui changea de dénomination en 1807 pour devenir le code Napoléon. [...]
[...] La nécessité de l'évolution du code Napoléon Du propre aveu de Napoléon Bonaparte, le Code civil est amené à évoluer, à être remanié, réformé. Il s'agit alors de s'intéresser à la postérité du code, actuellement, sur sa version en vigueur, sur ses règles anciennes toujours applicables, mais surtout son évolution. La version actuelle du Code civil n'est plus celle du 21 mars 1804, mais celle du 1er octobre 2016 à la suite de la réforme du droit des obligations intervenue en février de la même année. [...]
[...] L'instauration du Code civil en France Napoléon Bonaparte participa activement à l'élaboration et à l'adoption du Code civil des Français. A. L'élaboration du code Napoléon Ce n'est qu'au mois d'août 1800, le 12 août plus exactement, que le Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, a décidé par l'édiction d'un arrêt consulaire la réunion d'une commission composée de grands jurisconsultes (juristes) pour que ces derniers participent à la rédaction du projet du Code civil, autrefois entamé pendant la Révolution française. Pour le Premier consul, il est maintenant temps de doter la France d'un code civil. [...]
[...] Toutefois, force est de constater qu'aujourd'hui la dénomination de ce code demeure bien Code civil. En effet, ce ne sera que lors de la Restauration avec la Charte de 1814 que la dénomination actuelle fut réhabilitée, remise au goût du jour bien qu'il convient de constater que l'appellation napoléonienne n'a pas totalement disparu dans le langage juridique d'une part, courant d'autre part. Le Code civil est une œuvre majeure du règne de Bonaparte, et celui-ci continue de s'appliquer, en France, aujourd'hui . [...]
[...] C'est pour ce second choix que le législateur français s'est reporté pour la codification du droit et plus précisément de la rédaction du code Napoléon. En fait, la codification du Code civil des Français a fait écho à des motivations en ce, dans l'ancien droit, les règles juridiques n'étaient que relativement peu écrites et résidaient surtout dans le droit coutumier et donc la coutume participant alors à un sentiment d'injustice chez les justiciables en ce que l'absence de ce droit écrit favorisait l'exercice de la justice arbitraire dans les jugements rendus par les cours. [...]
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