La codification sous Bonaparte

Extraits

[...] Plus précisément encore, cette codification est engagée à l'effet de rendre les normes juridiques, quelles qu'elles soient et plus généralement le droit plus intelligible, accessible, compréhensible chez les justiciables. Cette intelligibilité juridique est rendue possible par la planification d'un plan cohérent, en division et subdivision. Donc, la codification permet la réunion de règles préexistantes dans un domaine ou concernant une matière particulière. Toutefois là n'est pas uniquement sa seule finalité. En effet, cette création, cette codification participe de la mise à jour des données juridiques, le droit étant un domaine particulier mouvant, vivant, évoluant. [...]

[...] C'est ainsi que le Code civil, aussi appelé code Napoléon, a participé de la rénovation du droit, mais a conservé certains principes inhérents à l'ancien régime et donc à l'ancien droit. De fait, si le Code civil a pris acte de l'égalité des citoyens devant la loi, il a participé du renforcement réel de l'autorité paternelle dans la famille ainsi que du droit de propriété. Finalement, le Code civil servit par ailleurs de modèle pour l'élaboration de nombreuses constitutions dans le monde. [...]

[...] L'œuvre majeure de la codification : le Code civil Portalis, dans son discours préliminaire, a déclaré que le Code civil a participé à transaction entre le droit écrit et les coutumes ». Cette déclaration illustre donc, que la codification française amorcée par le Code civil en fait une œuvre majeure du droit français celui-ci poursuivant notamment des objectifs remarquables A. Le Code civil, première œuvre de la codification française Le Code civil est sûrement l'une des œuvres juridiques françaises les plus connues aussi bien sur le plan national qu'international. [...]

[...] C'est ainsi qu'il fut notamment prévu que la loi devait être écrite et claire de façon à ce que les justiciables connaissent effectivement leurs droits au regard d'une situation juridique. Aussi, l'objectif de laïcité constitua un objectif de ce code au regard, par exemple, de l'état civil tenu par les communes et non plus par les paroisses. La propriété a été renforcée à l'effet d'instaurer une propriété immobilière individuelle, personnelle qui correspondrait à l'idée qu'un immeuble ne peut appartenir qu'à une seule personne et non plus à une communauté de voisinage. Finalement, la liberté de travail devient la règle sous le prisme de ce code civil. [...]

[...] C'est d'ailleurs cette seconde option qui fut choisie en France. Or des principes furent instaurés préalablement à la rédaction et à l'adoption du Code civil, en ce qu'il fut le tout premier du genre. Le droit doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire sur toutes les personnes qui s'y trouvent. En outre, seule une autorité est compétente, autorisée à élaborer les règles juridiques qui s'appliqueront ensuite. Aussi, seul ce droit servira au règlement des litiges qui apparaissent et sont traduits devant les juridictions, peu importe leur nature juridique. [...]