"Les codes des peuples se font avec le temps ; mais à proprement parler, on ne les fait pas"

Extraits

[...] Les codes des peuples se font avec le temps ; mais à proprement parler, on ne les fait pas Les lois ne sont pas des actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes faits pour les lois, qu'elles doivent être adaptées aux caractères et aux habitudes, à la situation des peuples pour lesquels elles sont faites. [...]

[...] Un code ne se construit jamais uniquement sur des bases neuves, il reprend des parties significatives du droit qui le précédait. Ainsi, le phénomène de codification s »apparenterait plus à un phénomène de consolidation du droit tel qu'il est décrit par l'historien du droit Mario Viora. a. L'inspiration du droit ancien On retrouve dans le Code Napoléon certains grands principes de la Révolution bourgeoise tels que la propriété et quelques caractères du droit positif de l'ancien régime (ex. : certaines dispositions des ordonnances du chancelier d'Aguesseau concernant les testaments). [...]

[...] C'est ainsi que le Code civil constitue un bon compromis entre diverses sources du droit telles que le droit de l'Ancien Régime, le droit canonique et le droit mixte de la Révolution. b. Les droits des peuples ne se construisent pas avec la codification, les lois émanent directement des peuples Aujourd'hui, l'une des sources du droit est la coutume. C'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et répété Grâce à son caractère habituel, elle tend à se poser en règle de droit. [...]

[...] En effet, la codification ne crée pas de rupture avec l'ancien droit. Même si les textes antérieurs à la codification sont abrogés, l'essence de la plupart de ces textes est reprise dans le Code. Donc même si le phénomène de codification peut parfois prendre plusieurs siècles avec diverses réformes, il s'apparenterait plus à un processus de consolidation des règles de droit qu'à un véritable bouleversement juridique. Ainsi, nous nous interrogerons sur la véritable place que tient le Code civil dans le droit français, en effet même si le doyen Carbonnier définissait le Code civil comme la «constitution civile de la France il convient tout de même d'en relativiser la portée. [...]

[...] Il est divisé en trois livres : des personnes, des biens et des différentes modifications de la propriété, des différentes manières dont on acquiert la propriété. Ce Code civil est rédigé sous forme d'articles étant des règles générales et impersonnelles. Entre 1804 et 1880, le Code civil des Français connait un véritable état de grâce en raison notamment de sa qualité rédactionnelle et juridique. À partir de 1880, le législateur, voyant certaines limites du Code civil apparaitre avec l'évolution des mœurs, l'essor du capitalisme et le début de la révolution industrielle, entame une nouvelle phase de création de lois. [...]