« Le Code civil ce sont des lois qui nous rassemblent et qui nous réunissent même au-delà de nos frontières » annonçait le président de l'Assemblée nationale, Monsieur Jean Louis Debré dans son discours du 11 mars 2004, à l'occasion du bicentenaire du Code civil.
Au lendemain de la Révolution française de 1789, les juridictions et le droit français furent bousculés. Sous le règne de Napoléon, c'est-à-dire de la fin de l'année 1789 jusqu'en 1814, la rédaction du Code civil fut envisagée en l'an 1800. Napoléon était alors premier consul, grâce au Code civil il réorganisa et réforma le droit. C'est de la volonté de clarifier le droit, de l'unifier et de rendre plus accessible qu'est née la création du Code civil. De toutes les victoires de Napoléon, le Code civil fut certainement une des plus reconnues, sa longévité en est la preuve.
Le Code civil fut très inspiré dans sa rédaction par les changements sociaux et politiques que la Révolution française a suscités. La notion de code correspond à un ensemble de lois réunies en un seul corps et contenant un système plus ou moins complet de règles sur une ou plusieurs branches du droit. D'après Jean Carbonnier le Code civil représente « la constitution civile de la France ».
Dans quelle mesure le Code civil trouve-t-il ses sources dans les droits issus de l'ancien régime ? Etant donné sa réussite considérable, pourquoi son rayonnement s'éteint-t-il peu à peu ?
[...] Portalis les cite dans son discours préliminaire : Le consul Cambacérès public[ un projet de code dans lequel les matières se trouvent classées avec autant de précision que de méthode D'autres auteurs furent sources d'inspiration, notamment Loysel qui a publié les institutes coutumières, également Pothier : traité de droit civil, qui couvrait toutes les matières du droit civil. Le droit canonique est l'ultime source d'inspiration des rédacteurs. Il régissait certains actes juridiques sous l'ancien régime comme le mariage, l'état civil. [...]
[...] Cependant, l'appartenance de la France à l'Union européenne risque de remettre en cause le Code civil. En effet, est-ce qu'un code civil français est soluble dans un code civil des Européens ? Même si le Code civil européen n'existe pas encore, la codification à l'échelle européenne risque de heurter les sensibilités nationales des juristes. Bibliographie indicative Code Napoléon. Edition originale et seule officielle. Napoléon 1er, Imprimerie Impériale Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. Par Victor Marcadé, aux éditions Cotillon, 1852-1856. [...]
[...] Dans un premier temps, il semble utile d'étudier ce qui a amené à la rédaction d'un code civil puis en second lieu le rayonnement affaiblit du Code civil (II). Le chemin de la rédaction La rédaction du Code civil eut des prémisses et influences issues de l'ancien régime, sa conception et sa confection ne furent pas un chemin sans embuches. Prémisses et influences Les antécédents du Code civil peuvent être recherchés dans la rédaction des coutumes. En effet, le droit civil était très coutumier, car l'ancien droit l'était. On peut distinguer deux sortes de coutume en France. [...]
[...] Les grandes qualités du code n'ont pas empêché qu'à partir de 1880, il fut l'objet de critique Le grand âge Après avoir failli disparaître sous la restauration qui prit la suite de l'empire Napoléonien, en 1816, le Code civil a dû s'adapter à partir de 1880 aux mutations de la société en conséquence de la révolution industrielle du 19e siècle. Le divorce fut tout d'abord rétabli en 1884. C'est sous la troisième république qu'un certain nombre de réformes destinées à adopter le code Napoléon aux réformes de la Révolution Industrielle ont modifié en profondeur le texte. Au vingtième siècle, une commission de révision a été mise en place, mais n'a donné lieu qu'à un avant-projet. De 1964 à 1975, une première vague de réformes concernant le droit de la famille, elle fut rédigée par Jean Carbonnier. [...]
[...] Il a fallu attendre le droit révolutionnaire et consulaire pour que le Code civil puisse être mis en œuvre. Lors de la période révolutionnaire, l'assemblée constituante décide qu'il faut un code général commun à toute la France. Seulement elle ne réussit pas à réaliser ce code, et quelques lois particulières ont été votées dans des domaines précis comme en droit des successions. La Convention qui prit la suite vota un certain nombre de textes particuliers en droit civil mais ne réussit pas elle non plus. Le projet de code civil de Cambacérès resta à l'état de projet. [...]
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