Portalis futur rédacteur de code civil, fait ici l'éloge des projets révolutionnaires. On peut penser à juste titre qu'il s'en est inspiré dans la rédaction du code 1804.
Mais avant de se demander si le Code civil de 1804 s'inscrit dans la continuité des projets de code civil révolutionnaires, il serait bon de rappeler quelles étaient les idées des projets de code révolutionnaire .
La fin du 18e siècle marque un tournant philosophique. C'est le triomphe du rationalisme sur l'empirisme
L'un des grands thèmes et l'une des priorités du moment révolutionnaire était de tout régénérer. Il faut désormais traduire ces nouveaux principes dans un code civil comme, ils ont su être traduits dans la constitution.
Suivant cet objectif, Cambacérès propose trois projets de code civil en 1793, en 1794 et en 1796 qui ne se matérialiseront jamais en partie à cause du contexte politique.
La République fraîchement édifiée, reste très instable, les constitutions se succèdent, les modes de gouvernement aussi.
[...] La force avec laquelle est affirmée le droit des propriétés et là aussi un héritage de la révolution. Tous les juristes, les rédacteurs en premier lieu étaient d'accord pour reconnaître à la propriété un droit inviolable et sacré depuis la Déclaration des droits de l'Homme de 1789. B. Un code intemporel Le code de 1804 ne marque ni une franche démarcation avec les idées révolutionnaires ni un retour aux idées de la révolution. Les rédacteurs de Napoléon se sont beaucoup inspirés des idées révolutionnaires, mais le code de 1804 rétablit aussi beaucoup de notions de l'ancien droit. [...]
[...] Bonaparte dira la société n'a pas intérêt à ce que les bâtards soient reconnus L'audace révolutionnaire est sacrifiée, il est fait un code plus juridique et moins politique que ne l'étaient les projets révolutionnaires II. Un code juridique à visée intemporelle Le nouveau code de 1804 consacre malgré tout beaucoup de concepts révolutionnaires Le contraste avec les projets, mais aussi avec l'ancien code montre une volonté des rédacteurs de s'écarter de l'esprit politique pour consacrer un code juridique A. Les bribes de l'esprit révolutionnaire Le Code civil de 1804 s'inspire des précédents projets de Cambacérès sur certains points précis. C'est le cas notamment pour les contrats. [...]
[...] De plus, la France est en guerre avec les pays voisins ; la paix extérieure ne durera qu'entre 1802 et 1803. Napoléon se présente comme Le grand législateur[3] que la France attendait. Celui qui remettra de l'ordre dans le pays. Un ordre militaire, mais aussi civil. Le lendemain de son arrivée au pouvoir, il promulgue une loi qui charge les commissions parlementaires de préparer un Code civil. Le Code civil de 1804 est l'œuvre de quatre rédacteurs : Tronchet, Malville, Bigot de Préameneu et Portalis. Alors que Cambacérès s'était heurté à des assemblées toutes puissantes, Bonaparte censure toute opposition parlementaire. [...]
[...] Séance du 28 ventôse An XII, appel des motifs à la réunion des lois civiles en un seul corps. 9 Novembre 1799 A. Desrayaud Élément de commentaire du discours préliminaire du Code civil Le 18e siècle marque la consécration du droit naturel dit positiviste. Grotius, fondateur de cette doctrine, avance que l'homme raisonne, il observe, il crée la société sur son raisonnement. Le droit naturel devient un unique système cohérent de normes déduites les unes des autres auxquelles doit se plier le droit positif. [...]
[...] Le troisième projet de code civil accordait au père le pouvoir d'adopter. Le père est celui qui adopte. Dans le code de 1804, l'adoption n'est pas bannie, mais les conditions sont extrêmement restreintes. L'adoption est réservée aux plus de cinquante ans sans enfants et il est interdit d'adopter avant la majorité de l'adopté. Finalement, on est quasiment revenu à l'ancien droit. B. De la consécration de l'ancien régime Le Code civil marque aussi une rupture nette avec les idées révolutionnaires, en particulier avec celles des deux premiers projets de Cambacérès. [...]
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