Jean Carbonnier a écrit: « Parmi les cinq codes napoléoniens, le Code Civil est le Code ancêtre, le Code par excellence, le Code. C'est pour lui seul qu'est assurée la présence du droit dans la mémoire collective ».
Tout comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Code Civil promulgué le 21 mars 1804 a plongé dans l'obscurité l'ensemble du droit pré-révolutionnaire et s'est imposé comme la formulation vraie et définitive du droit. En effet le Code Civil donna à la nation un code de lois civiles uniformes comme le désiraient les révolutionnaires et apparaît comme l'aboutissement d'une volonté d'unification du droit se manifestant depuis des siècles. Ce monument devait être la manifestation même de l'unité française. Pour l'édifier il ne fallut pas moins de quinze ans.
Durant tout ce temps les Français travaillèrent à l'unité législative, à la confection d'un Code Civil qui remplacerait coutumes, ordonnances royales, droit romain écrit et droit canonique. L'Assemblée Constituante dans sa loi du 16 août 1790 et dans la Constitution de 1791 décrétait déjà qu'il serait fait un code de lois civiles: « simple, claire, approprié à la Constitution et commun à tout le royaume »; mais elle échoua dans ses tentatives de codification du droit civil. Seul Napoléon Bonaparte excella là où d'autres échouèrent. En effet Napoléon Bonaparte sentait profondément qu'autant et plus peut-être que son génie et ses succès militaires, le génie du législateur et du codificateur le servirait devant la postérité. Ainsi, la codification napoléonienne ne s'étendit pas qu'au seul Code Civil en 1804 mais aussi au Code de procédure civile en 1806, au Code de Commerce en 1807, au Code d'Instruction Criminelle en 1808, ainsi qu'au Code Pénal en 1810.
Comment s'est effectué ce processus d'unification du droit? Et à quoi tient la pérennité du Code Civil?
[...] Des origines lointaines: sources d'inspirations du Code civil À la dislocation de l'Empire romain, la future France est soumise à de nombreuses influences. Le droit romain s'impose clairement dans le midi de la France où il y est appliqué comme le vrai droit du pays. Au Nord, la présence latine est moindre. Les invasions barbares livrent le territoire à de nouvelles populations venues de l'Est. Pendant les siècles du haut Moyen-Age, le droit écrit se perd au profit de la coutume. La coutume étant un usage juridique oral consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé. [...]
[...] On peut ainsi remarquer que le plan du Code civil est celui du cours de droit civil de Julien, professeur royal de Portalis. Quelques décennies plus tard, c'est Louis XV qui complète l'œuvre de son ascendant par plusieurs ordonnances du Chancelier Daguesseau, dont l'une sur les donations et l'autre sur les testaments sera remise dans le Code civil. Le droit civil, tel qu'il se présente dans le Code civil, est le fruit d'un long mûrissement, et lorsque survint la Révolution tout est en place pour unifier un droit rationalisé et pensé. [...]
[...] État de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre Code. Le Code civil de 1804 est L'œuvre juridique postrévolutionnaire. Il mit en effet fin aux institutions administratives, judiciaires, ecclésiastiques, civiles et sociales qui constituaient l'Ancien Régime. Il établit un nouveau régime de la société civile et un nouveau système d'institutions. [...]
[...] Et à quoi tient la pérennité du Code civil? L'enjeu de la réflexion est donc grand, car Napoléon Bonaparte a réussi à unifier un droit aux sources multiples et diverses. De plus, la réussite technique de ce monument législatif incontournable du droit lui assura un succès universel et intemporel. Par conséquent, nous étudierons dans une première partie: de la diversité à l'unification des droits, puis l'œuvre juridique point final de l'unification du droit: le Code civil. De la diversité à l'unification des droits Le droit civil tel qu'il se présente dans le Code civil est le fruit d'un long mûrissement. [...]
[...] Ce monument devait être la manifestation même de l'unité française. Pour l'édifier, il ne fallut pas moins de quinze ans. Durant tout ce temps les Français travaillèrent à l'unité législative, à la confection d'un Code civil qui remplacerait coutumes, ordonnances royales, droit romain écrit et droit canonique. L'Assemblée constituante dans sa loi du 16 août 1790 et dans la Constitution de 1791 décrétait déjà qu'il serait fait un code de lois civiles: simple, claire, approprié à la Constitution et commune à tout le royaume mais elle échoua dans ses tentatives de codification du droit civil. [...]
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