Ce document est une Charte Juridique médiévale, impliquant l'instauration d'un consulat en Arles, des années 1142 à 1155. Elle est rédigée par l'archevêque d'Arles (entre 1142 et 1160), Raymond de Montredon, qui cherchait à tisser des liens forts avec la seigneurie féodale. La Charte s'adresse aux juristes de l'époque, pour légitimer l'existence légale du Consulat d'Arles, naît quelques années auparavant dans la pratique.
En 1142, le régime féodal est poussé à son paroxysme. Le Roi a perdu toute influence, il est un souverain parmi les souverains. Le clergé n'a lui pas regagné l'autorité que lui avait arrachée les Capétiens à leur accession au trône, et tente par tous les moyens de reprendre de l'influence. Le Vatican est en pleine restructuration (Grégoire VII, pas encore pape, lance sa grande réforme déjà sous Léon IX à la même période). La féodalité est donc combattue et par l'Eglise et par la Couronne affaiblies, sans pour autant être vraiment remise en question (...)
[...] Le Vatican est en pleine restructuration (Grégoire VII, pas encore pape, lance sa grande réforme déjà sous Léon IX à la même période). La féodalité est donc combattue et par l'Eglise et par la Couronne affaiblies, sans pour autant être vraiment remise en question. La Charte d'Arles fait naître le Consulat, nouvelle forme d'organisation politique, qui renverse les codes de la féodalité classique. L'implication d'un clergé en pleine reconstruction et la contestation montante du système féodal, par le Roi, et par les villes qui s'émancipent, coïncident à cette période. Quelle est la nature de ce Consulat, forme politique innovante ? [...]
[...] Elle atteste de l'existence légale du consulat. La Charte est proclamée par l'évêque d'Arles, en association, certes, avec les chevaliers, ce qui met l'Eglise en avant. Au moment de la rédaction de la Charte, l'Eglise et le Saint Siège sont en pleine restructuration, pour reconquérir le pouvoir canalisé par les Seigneurs. Or, justement, la Charte est proclamée par l'archevêque, au nom de Jésus- Christ, de la Vierge Marie, et de St-Trophime, l'évangélisateur d'Arles, Saint Patron de la ville. De même, la Charte cite le conseil de l'archevêque comme source du choix du gouvernement consulaire par le collège électoral. [...]
[...] Même s'ils gagnent sécurité et rayonnement à l'échelle régionale, voire nationale, ils perdent de leur pouvoir exclusif de ban. La royauté et l'Eglise tentent tous les deux de reconquérir le pouvoir sur les Seigneurs locaux. Le seigneur se retrouve un habitant du consulat parmi les autres. Sa position de seigneur ne le place plus au dessus des autres, qui peuvent également prétendre au poste de consul. Le consulat instaure un nouveau mode de gouvernement qui s'éloigne déjà de celui de la féodalité, et annonce sa fin. [...]
[...] Quatre hommes du bourg représentent les commerçants et les bourgeois, en cette période de renouveau commercial fort, en particulier dans les villes du Sud. Ils sont élus par un conseil d'électeurs désignés. La Justice est rendue par le gouvernement consulaire, qui détient le pouvoir du jugement et d'exécution. Il juge les affaires seigneuriales, les litiges concernant les immeubles, injures et délits. Les autres affaires peuvent être jugées par les Seigneurs, qui gardent leur droit, et donc leur droit de justice, avec leurs propres coutumes, si elles ont été reconnues conformes au Consulat. [...]
[...] La Naissance du Consulat Le Consulat d'Arles naît en, d'après une Charte. De ce fait, sa naissance est légale et incarne peut-être le premier jet de constitutionnalisme dans sa façon de définir l'organisation de la République d'Arles A. Constitution du Consulat Le consulat naît par la Charte, après un accord entre le clergé d'Arles (à travers son évêque), et les chevaliers. Il est constitué de l'agrégat des fiefs des Seigneurs qui s'y joignent. Il forme une sorte d'Union des fiefs. [...]
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