De la Charte de 1814 à celle de 1830: les éléments constitutifs du parlementarisme

Extraits

[...] On peut mentionner en premier lieu les Chartes elles-mêmes, puisque c'est là l'élément le plus paradoxal. En effet, comme on l'a vu, les Chartes ne définissent pas les rapports de fonctionnement entre les institutions établies mais, contre toute attente, cela a permis à des comportements pré-parlementaires de s'instaurer, puisque ce laconisme, ces absences, devaient être comblées par la pratique, et que les acteurs politiques décidèrent de la combler ainsi. En effet, comme on le verra un peu plus loin, tous les acteurs politiques de l'époque trouvèrent leur intérêt dans un parlementarisme plus poussé tous sauf, comme on peut l'imaginer, le roi. [...]

[...] Pour le reste, les Chartes renseignent peu sur le fonctionnement quotidien de ces institutions, qui doit donc tout, ou l'essentiel, à la pratique. Des monarchies limitées Partant de cette constatation, il n'était donc pas évident pour le parlementarisme de naître en France au cours du premier 19e siècle. En effet, non seulement les Chartes restaient vagues sur la façon dont les institutions étaient censées interagir, mais, dans le droit, elles instituaient des monarchies constitutionnelles, ou monarchies limitées, et non pas un régime parlementaire comme certains le croient. [...]

[...] On peut aussi évoquer l'existence de majorités conservatrices dites ultra sous la Restauration notamment, comme les majorités qu'on appela la Chambre introuvable et la Chambre retrouvée, et qui, même si elles sont idéologiquement réticentes à l'instauration du parlementarisme, vont exiger plus de pouvoir aux Chambres, dans leur intérêt personnel, constatant que la volonté de la Chambre, c'est leur volonté à eux. Le rôle central du Cabinet Certains éléments, de fait et non de droit, purent donc favoriser la naissance du parlementarisme, même si elle n'était pas d'ores et déjà institutionnalisée. [...]

[...] Le Cabinet permet par ailleurs aux Chambres de critiquer l'exécutif sans pour autant mettre le roi en cause, ce qui permet de contourner un blocage de l'époque, mais permet aussi d'établir un des mécanismes principaux d'un régime parlementaire : les organes de l'exécutif sont dissociés, le roi étant chef de l'Etat, le Premier Ministre chef du gouvernement qu'est le cabinet. De là découle la double responsabilité politique du Cabinet : devant le roi dans les textes constitutionnels ; mais également devant les Chambres dans la pratique, puisque sans le soutien de la majorité parlementaire, le Cabinet peut ne plus disposer des moyens de gouverner, que ce soit moyens législatifs ou financiers. Dans ce cas, le Cabinet doit démissionner, ce qui revient à dire qu'il est politiquement responsable. [...]

[...] On voit entre autres tout de suite que la condition de base du parlementarisme n'est pas assurée, puisque les ministres, d'un point de vue ne serait-ce que purement juridique, ne sont responsables que devant le roi et non pas devant l'assemblée. La seule responsabilité des ministres devant la chambre est une responsabilité d'ordre pénale. On le voit donc, juridiquement et à la simple lecture des articles des Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, la France ne semble pas être gouvernée dans le cadre d'un régime parlementaire. Le régime n'est pas un régime d'assemblée mais un système de monarchie limitée, et les Chartes elles-mêmes ne détaillent pas les relations et les rapports qui doivent avoir lieu entre les institutions. [...]