Ce texte est l'extrait des Oeuvres de Cardin Le Bret, conseiller du Roi dans la seconde moitié du XVIIème siècle. Dans ses Oeuvres adressées aux dirigeants et aux légistes, Cardin le Bret fait la critique du système de vénalité des offices.
En 1689, lors de la rédaction de l'extrait, cela fait plus d'un siècle que les offices de Finances et de Judicature sont des biens privés, vendus par l'État en échange d'une rente annuelle pour renflouer les caisses vides. Pourtant, le Roi a retrouvé toute son autorité et sa souveraineté et a basculé dans l'absolutisme.
Cardin le Bret revient ici sur les circonstances qui ont mené à la patrimonialisation des offices. Or, leur multiplication ainsi que leur manque de qualification des officiers causent la mauvaise qualité de la Justice, et surtout, leur indépendance les amène à former un contre-pouvoir et à sortir de la sphère de l'autorité royale (...)
[...] Plus probablement, on peut subodorer que la qualité des jugements est variable d'un office à un autre, et plus qu'approximative. B. Une force concurrente du roi Puisqu'ils sont indépendants, les officiers des Finances ou de la Judicature constituent désormais une autorité parallèle à celle du Roi. Simplement en ne nommant plus ces officiers, le Roi perd une de ses prérogatives de souveraineté. En effet, le Roi est porteur de la Justice en son royaume. Or, si les juges ne le sont pas acquis, alors, il n'est pas maître de la Justice (même si un système d'appel royal existe). [...]
[...] Mais, face au besoin constant d'argent de l'Etat, son successeur la rétablit et l'élargit même aux offices de Judicature. B. L'accès à l'officialité Le système de vénalité des offices fait de l'office un bien patrimonial. Au moment de la réintroduction de ce système, le Roi est alors propriétaire de tous les offices, qu'il met à la vente. Il suffit à un particulier d'en acheter un, et d'être ainsi investi officier de judicature ou des finances selon ce qu'il a choisi. [...]
[...] C'est pour cela que Le Bret affirme que (les magistrats) doi(ven)t entièrement dépendre de (l'autorité du Roi) ce qui n'est en l'occurrence plus le cas. Sur le plan pratique, les officiers font émerger un contre-pouvoir à celui du Roi. On verra, entre autres, la situation se dégrader par la suite. Car les magistrats, forts de l'indépendance, n'en font qu'à leur tête et ont le pouvoir de paralyser le Roi. En effet, si ce dernier a toujours la prérogative législative, le Juge est l'intermédiaire entre lui et le sujet, et surtout, l'applicateur de cette même loi, qu'il peut dévoyer s'il le souhaite. [...]
[...] En effet, ce sont eux qui ont recours aux offices. Pour Cardin Le Bret, tous les problèmes de la justice n'ont pris leur origine que de cette vénalité générale des offices Il parle d'abord de la cherté de la Justice En effet, les honoraires des officiers sont pharamineux pour deux raisons : du fait de ce droit annuel qui les force à rentabiliser leur office (qui doit également leur permettre de tirer un bénéfice à la fin de l'année pour leur propre). [...]
[...] Cardin Le Bret souligne que le droit Annuel a aggravé le problème, et que dès lors, il n'y a plus que les riches qui peuvent y prétendre rompant le postulat selon lequel l'accès aux offices est universel. De même, compte- tenu du revenu généré pour le Roi, il n'y a aucune limitation du nombre des offices, ce qui cause la multitude des officiers Parallèlement, à partir du moment où les officiers paient leur rente annuelle, alors, ils ne peuvent pas être révoqués. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
