Droit privé, droit public, Capétiens, Valois, droit commun, lois fondamentales, droit constitutionnel, ancien régime, roi, sacre, France, Eglise, aristocratie, ecclésiastique, Moyen-âge, état, principe d'hérédité, héritiers, conseil du roi, hérédité, primogéniture, légitime, successeur, bâtard, catholique, succession, couronne
Le rapport droit privé/public change à partir des Capétiens directs (avant les Valois). Tout leur travail consiste à élaborer des règles dérogatoires de droit commun, en l'occurrence les lois fondamentales, c'est-à-dire le droit constitutionnel.
Les lois fondamentales ont pour but d'assurer la continuité de l'État, ainsi quelles sont les caractéristiques des lois fondamentales sous l'ancien régime ?
[...] L'héritier est saisi instantanément par la succession sans avoir à ne faire aucune formalité. « Le roi est mort, vive le roi ». principe de l'instantanéité de la succession royale. En cas de minorité on aura une régence qui sera mise en place. Si roi fou pareil système de régence. Ce sont des principes définitivement fixés entre le 14[e] et le ils s'imposent de manière définitive. Tout le but de cette construction d'un droit public exceptionnel, d'un droit constitutionnel et d'assurer la continuité de l'état. [...]
[...] L'homme peut tromper sa femme, en revanche l'épouse ne peut pas, car elle doit donner des enfants légitimes à son époux, car le patrimoine se transmet par la femme. Louis 14 a légitimé ses bâtards héritiers de la couronne parlement pas d'accord. -Le roi de France doit-il être catholique. Au 16[e] avec les guerres de religion refus du protestantisme quand Henry 3 est mort, car son successeur est Henry de Navarre et il est protestant. Le royaume se déchire encore plus violemment. La Sainte Ligue est le parti catholique à la cour veut des héritiers catholiques. [...]
[...] Le roi accepte de se laisser déposséder du Droit constitutionnel. En Droit administratif, c'est le contraire, les règles administratives sont faites par le roi et que l`administration est placée dans une totale dépendance du roi de France. Le roi est le chef de l'administration, c'est à lui et à ses représentants de régler le contentieux administratif. Le roi peut viré administrateur qui ne respecterait pas la Respublica. - Le triomphe de l'intérêt général ne doit pas se faire au détriment de l'intérêt privé. [...]
[...] Ex : Matière de droit de la famille. L'essentiel est du droit privé, mais la famille peut être aussi conçue comme institution publique, car elle intéresse l'ordre public, l'ordre familial et fait partie de l'ordre public. On peut avoir une intervention ponctuelle du roi au sein du droit privé et on considérera que ce sont des règles de droit public, car on considère que cela répond à un besoin d'Ordre public. Pour les bartolistes, c'est une école française à Orléans. [...]
[...] La Sainte Ligue dit hiérarchie entre les lois fondamentales. Or, le parlement de paris refuse d'introduire une hiérarchie, finalement il place les politiques face à leur responsabilité. Le parlement dit le roi de France doit être catholique sinon il ne peut pas être sacré et on doit respecter le principe d'hérédité donc le plus proche parent qui vient de décéder. Une fois en 1593, arrêt publié Henry de Navarre se converti au catholicisme et met fin à la guerre civile et prend l'édit de Nantes pour mettre fin à la guerre civile. [...]
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