Le caractère coercitif de la règle de droit

Extraits

[...] Savigny considérait que les coutumes, constituant la règle de droit la plus adaptée, doivent être observées par l'État à qui il revient de la transcrire en règle de droit. Durkheim quant à lui pense que c'est la conscience collective du groupe qui s'exprime dans la règle de droit et le droit révèle donc ainsi l'existence d'une solidarité sociale. Que l'on retienne les théories du droit naturel ou celles du droit positif, les deux Écoles reconnaissant à la règle de droit son caractère obligatoire, sanctionné par l'État. C'est ce qui fait son caractère spécifique. [...]

[...] Le caractère obligatoire de la règle de droit est donc institué partout, de manière différente, mais est toujours en vigueur. À ces différentes manières d'appliquer le caractère obligatoire sont donc associées différentes formes de sanctions applicables selon la règle de droit qui n'a pas été observée. B. La sanction de la règle de droit Tout comme la règle de droit est générale et applicable à tous, les sanctions sont elles aussi applicables à tous, l'État se plie à la règle de droit, il est lui aussi sanctionnable. [...]

[...] Le droit naturel constituerait, selon cette doctrine, un principe immuable et universel et serait l'idéal parfait de la justice. Son caractère universel justifierait son obéissance universelle. Dans cette doctrine, plusieurs théories s'opposent. Pour les théoriciens du droit naturel classique comme Aristote, Platon et les stoïciens, le droit vise par l'observation de la nature à réaliser la justice inscrite dans la nature des choses et conforme en bon ordre de la nature et de la cité. Ainsi, deux types de justice sont créés. [...]

[...] Le caractère coercitif de la règle de droit De tous les caractères qui composent la règle de droit, celui qui la spécifie par rapport aux autres règles est le caractère coercitif. La coercition est une contrainte, d'origine étatique, exercée sur les biens d'un individu, la saisie, ou sur sa personne, l'emprisonnement, comportant l'emploi de la force au service du Droit, pour l'exécution d'une obligation, par les moyens conformes à la loi, par les voies de droit, à l'exclusion des voies de fait. [...]

[...] Les auteurs qui les défendent ne placent pas le droit naturel en dessous du droit positif, puisque pour eux, le droit naturel est un idéalisme fantaisiste qui n'existe pas. B. Les théories du droit positif Le courant matérialiste revendique la seule existence et la prépondérance du droit positif. Tout comme pour les théories du droit naturel, les différents auteurs et philosophes se divisent en deux tendances, le positivisme étatique et le positivisme sociologique. Hegel, Ihéring et Kelsen défendent le positivisme étatique. [...]