La bonne foi dans l'histoire du droit des contrats

Extraits

[...] L'origine de la bonne foi est donc purement procédurale, mais va ensuite se communiquer au droit des contrats. Cette formule va être intégrée à l'Édit du préteur et cette formule de l'action d'achat est une action que le Préteur accordait à un acheteur qui contestait la remise de la chose achetée si on se place dans le cadre d'un contrat vente. Ces formules remontent à ce qu'on nommait les contrats consensuels apparus au IIe siècle avant notre ère environ. Cette formule de contestation va contenir trois éléments principaux : • La démonstration qui indique de quel type de contrat il est question dans le litige, par exemple un contrat vente, ici c'est le mot « acheter » qui va orienter le juge, • L'intention qui va énumérer la valeur du litige, le montant de la dette concernée, « en vertu de la bonne foi », La condamnation qui consiste en quelque sorte à donner un signal au juge quant à la possibilité de sanction finale, elle est formulée en ces termes : « n'appert pas, absous ». [...]

[...] La bonne foi a fait son entrée dans les procédures et actions en justice. Le Préteur va être partie prenante au procès qui met en litige deux parties. Après la première phase de la procédure qui se déroule devant lui, il va réunir les deux parties afin de trouver un terrain d'entente et de pouvoir remettre au magistrat un document écrit, « la formula », qui va permettre au magistrat de se faire une opinion sur le litige en cours. [...]

[...] On ne peut donc pas s'y soustraire par une stipulation ou une convention contraire. Si on fait un parallèle avec l'histoire du droit romain des obligations que l'on va détailler ci-après, on réalise qu'il y a une forme de généralisation des règles de droit que les Romains employaient seulement pour un certain type de contrat, la bonne foi va ainsi s'étendre à l'ensemble des contrats. Et ce principe de bonne foi est présent à toutes les phases du contrat, dans la période des pourparlers (et de l'information précontractuelle), dans la formation du contrat, de dans son exécution. [...]

[...] La bonne foi est donc désormais considérée comme un élément essentiel du contrat. Dans les autres textes, on voit apparaitre la notion de bon et mauvais dol qui a été reprise dans le Code civil de 1804, mais qui a disparu avec la réforme de 2016. Enfin, les empereurs Dioclétien et Maximien dans un écrit du 7 octobre 290, Code Justinien, reviennent sur cet impératif de bonne foi dans les contrats pour des raisons d'équité (recueil, page 23). Ces empereurs ont légiféré de manière très importante dans le cadre de la reconstruction de l'Empire romain afin de créer des règles administratives et juridiques. [...]

[...] C'est donc un texte philosophique, mais écrit par un juriste qui va dégager des arguments, à partir des formules d'action en justice du monde romain, pour mieux cerner la bonne foi principalement en droit des contrats. En effet, même s'il s'agit d'un ouvrage philosophique, ce texte démontre que la notion de bonne foi prend une place prépondérante. Dans le passage cité, Cicéron définit une novation en droit romain, la prise en compte de notions de dol avec inscription de ces formules de dol dans l'Édit du Préteur. [...]