Sciences politiques, bicamérisme, parlement bicaméral, pouvoir législatif bicaméral, domaine du Parlement, Constitution, Séparation des pouvoirs, droit anglais, Select Committees, Sénat, Chambre des Lords, parliament acts, Chambre des Communes, article 45 de la Constitution de 1948, Assemblée nationale
Nous réalisons à quel point le bicamérisme est nécessairement une condition à la théorie de l'équilibre des pouvoirs. L'étymologie du mot bicamérisme, venant du latin, veut dire deux chambres : « bi » renvoyant à deux et « camera » renvoyant à chambre. En effet, ce mot, introduit au XIXe siècle, est un système qui organise, en divisant le Parlement en deux chambres distinctes, la politique d'un pays. Cette pratique voit le jour en Angleterre au XIIIe siècle et est connue sous l'appellation du « fruit de l'histoire constitutionnelle anglaise ». Elle subit une évolution historique. De plus, elle tire son importance du fait qu'elle permet l'existence du principe de la séparation des pouvoirs, et ceci en formant au sein du Parlement deux chambres distinctes. En France, c'est à travers son intégration à la République de 1875 que le bicamérisme s'enracine en l'an III.
[...] En effet, le bicamérisme en France recherchait de nouveaux fondements après la Seconde Guerre mondiale. Un exemple aussi simple est l'opposition des communistes à l'idée de la bourgeoisie qui s'est traduit à travers le changement du terme « Sénat ». Par ailleurs, en Grande-Bretagne, la Chambre des Lords ne va plus bénéficier des mêmes attributions, elles vont diminuer surtout à deux dates différentes, mais concernant le même évènement qui est le « Parliament act » de 1911 et de 1949. Le pouvoir législatif est donc victime d'un déséquilibre. [...]
[...] Cet acte a non seulement enlevé à la chambre le grand volume de ses pouvoirs, mais a aussi mis en place ce qu'on va appeler le « money bill » involontairement à la Chambre des Lords et a aussi mené à ce qu'elle perde ses facultés de commencer ou de rejeter un projet de financement. De plus, le droit de veto dont jouissaient les Lords va leur être retiré et, en 1949, la limitation temporaire envers une certaine loi va être en effet limiter une première fois à un délai de deux ans et ensuite à un délai de un an. [...]
[...] À quel point le bicamérisme, au cours de son évolution et de sa transformation, a-t-il pu influencer l'évolution des deux régimes, français et britannique ? Pour Montesquieu, « Le pouvoir arrête le pouvoir ». À partir de là, nous réalisons à quel point le bicamérisme est nécessairement une condition à la théorie de l'équilibre des pouvoirs. L'étymologie du mot bicamérisme venant du latin veut dire deux chambres : « bi » renvoyant à deux et « camera » renvoyant à chambre. En effet, ce mot a été introduit au XIXe siècle est un système qui organise, en divisant le Parlement en deux chambres distinctes, la politique d'un pays. [...]
[...] Il serait ainsi intéressant de découvrir à quel point le bicamérisme, au cours de son évolution et sa transformation a pu influencer l'évolution des deux régimes, français et britannique ? Comment allons-nous, cependant, différencier ces deux régimes ? Nous allons donc nous attarder, dans un premier temps, sur l'importance du principe inhérent du bicamérisme pour ensuite passer, dans un second temps, à dégager les inégalités qui découlent de ce système réédifié et reconstitué (II). Séparation des pouvoirs engendrant un bicamérisme Le régime parlementaire reconnaît comme une de ses caractéristiques, le principe du bicamérisme c'est ce qui lui donne son caractère inhérent. [...]
[...] Gicquel assure, en fait, qu'en France, le Sénat « est appelé à assumer une mission générale de modération du jeu institutionnel et à renforcer la protection des libertés ». Décider et empêcher : deux facultés, un système Les chambres des deux Parlements en France comme en Grande-Bretagne veillent à pratiquer des rôles distincts les uns des autres afin que ceci n'aboutisse pas, le cas échéant, à ce qu'on appelle un « double emploi ». Si nous regardons la Chambre basse au niveau du plan législatif, nous observons que l'initiative parlementaire lui revient, c'est une de ses fonctions fondamentales. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture