« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l'Assemblée constituante du 7 septembre 1789.
En France, l'Ancien Régime désigne la période historique allant de la Renaissance (xvie siècle) à la Révolution française (1789), qui marque la fin du royaume de France et l'avènement de la République française. Sous l'Ancien Régime, le pouvoir est délégué au roi. Le roi est le seul souverain en détenant son pouvoir du Dieu. Il s'agit d'un titulaire du droit divin. Mais afin de traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d'une aide militaire ou fiscale, le roi convoque les Etats Généraux.
Les États généraux, une sorte d'assemblée politique, est composée par trois ordres : le clergé avec 291 députés, la noblesse composée par 270 députés et le Tiers État représenté par 578 députés. Mais cette forme d'assemblée a juste une fonction consultative, car le roi, comme le seul souverain, détient le plein pouvoir de décision. Le Tiers État, l'ordre avec le plus grand nombre des députés, représente plus de 90 % de la population française. En prenant en considération cette supériorité numérique, il demande de pouvoir envoyer autant de députés que ceux de la noblesse et du clergé réunis (doublement du nombre des députés). Ainsi le Tiers État soutient la nécessité de modifier le mode du vote (un vote par tête et non par ordre) et la création d'une assemblée commune. Toutes ces réformes proposées visent à l'instauration d'un système représentatif.
[...] Mais pour que cet objectif soit accompli, la rédaction d'une Constitution est nécessaire. Le 20 juin 1789, les députés de l'Assemblée nationale, dans la salle du Jeu de Paume, jurent de ne pas séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France. Mais cette évolution ne va pas être favorisée par le roi, qui voit que sa souveraineté est mise en danger. II. Les réactions royales Le roi va initialement s'opposer aux initiatives des députés du Tiers État mais il va finalement accepter leurs demandes A. [...]
[...] La capitulation royale Louis XVI va cependant finir par reconnaître cette Assemblée nationale le 27 juin 1789, date à laquelle il fusionne les ordres au sein de cette Assemblée et enjoint les députés de la noblesse et ceux du clergé de rejoindre cette nouvelle institution. Dans un esprit d'égalité et selon les exigences des principes démocratiques, le vote se fera par tête et pas par ordre. Mais l'affrontement entre les révolutionnaires et les partisans d'un retour à l'ancien régime va prendre en juillet 1789 une tournure plus violente. [...]
[...] Mais afin de traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décidée d'une aide militaire ou fiscale, le roi convoque les Etats Généraux. Les États généraux, une sorte d'assemblée politique, est composée par trois ordres : le clergé avec 291 députés, la noblesse composée par 270 députés et le Tiers État représenté par 578 députés. Mais cette forme d'assemblée a juste une fonction consultative, car le roi, comme le seul souverain, détient le plein pouvoir de décision. Le Tiers État, l'ordre avec le plus grand nombre des députés, représente plus de de la population française. [...]
[...] La noblesse et le clergé vont refuser de rejoindre le Tiers Etats à la construction d'une Assemblée nationale. Le 6 mai, les députés du Tiers se réunissent dans la salle des Etats, tandis que le clergé et la noblesse décident de vérifier séparément leurs pouvoirs respectifs. Du 5 mai au 10 juin, les députés du Tiers Etats vont rester inertes en retardant le commencement des États généraux. Mais cette volonté réactionnaire va s'approfondir avec la proposition d'instauration d'un vrai projet institutionnelle. [...]
[...] En effet, le système d'une représentation nationale, en France, c'est formé entre la période mai-juin 1789. Il serait cependant intéressant de s'interroger sur la façon avec laquelle un régime politique totalitaire, comme celui de la monarchie consultative, pourrait être renversé par les révolutionnaires françaises de 1789. Pour répondre à ce problème, il conviendrait d'examiner en premier temps les actions des députés qui visaient à la création d'un système représentatif et dans un second temps de se référer aux obstacles qu'ils ont trouvés I. [...]
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