L’autonomie des Etats fédérés en Allemagne et aux Etats-Unis

Extraits

[...] L'autonomie des Etats fédérés en Allemagne et aux Etats-Unis Comment peut-on parler d'autonomie pour un État, à partir du moment où il est dit fédéré ? Un État fédéré peut-il être autonome au sein d'une fédération de droit et de lois ? L'idée d'autonomie d'État fédéré est assez paradoxale, néanmoins elle a lieu d'être : la Loi Fondamentale Allemande de mai 1949 et la Constitution des États-Unis de 1791 sont les textes fondateurs de ces États fédéraux. Ils établissent l'organisation des pouvoirs entre la fédération et les États fédérés, et de cela découle une idée d'autonomie de ces États fédérés auxquels sont déléguées certaines compétences. [...]

[...] En effet l'État fédéral établit les principes fondamentaux, et les Etats fédérés en fixent les détails, s'assurent de leur respect et de leur application dans un cadre particulier. Dans ces cas précis, on pourrait parler de partage des pouvoirs, puisque la législation, la juridiction et l'exécution sont exercées en commun. Un exemple de pouvoir partagé entre État fédéral et État fédéré est le pouvoir judiciaire : des tribunaux sont mis en place dans les États fédérés, mais une cour suprême, supérieure hiérarchiquement parlant, dépend de l'État fédéral. [...]

[...] Dans quelles mesures les États fédérés de l'Allemagne et des États-Unis peuvent-ils être considérés comme autonomes ? Nous verrons d'abord que cette idée est inscrite dans les textes fondateurs puis nous verrons en quoi elle est néanmoins limitée (II). Une autonomie inscrite dans les textes fondateurs En Allemagne comme aux États-Unis, les États fédérés sont dotés d'une certaine autonomie grâce aux compétences qui lui sont conférées par la Loi Fondamentale de 1949 en Allemagne et aux États-Unis par sa Constitution Cette distribution de compétences participe à la décentralisation des pouvoirs, qui est nécessaire au maintien certain équilibre démocratique dans ces deux pays A. [...]

[...] La coopération en Allemagne est plus ou moins intégrée, et depuis les années 1960 avec l'émergence des structures économiques européennes impliquant l'Allemagne, ainsi que la compétition internationale, il y a une sorte de rétablissement progressif de l'unité de l'Allemagne, l'autonomie limitée des Länder tend à disparaître. A contrario, les États fédérés états- uniens semblent prospérer dans une autonomie affirmée bien que strictement cadrée. Peut-on considérer que l'autonomie inscrite dans les textes correspond toujours à l'autonomie réelle des États fédérés allemands et états-uniens ? [...]

[...] La coopération entre l'État fédéral et les États fédérés Ce phénomène de coopération est bénéfique à l'État, mais peut être une menace pour l'autonomie des États fédérés. En Allemagne, Bund et Land s'allient souvent dans des domaines comme ceux de de la protection et de la sécurité de l‘ordre constitutionnel libéral et démocratique et des intérêts du pays et du territoire. D'autre part le pouvoir judiciaire est exercé en commun conformément à l'article 92 de la Loi Fondamentale, et la loi constitutionnelle du 12 mai 1969 concernant les tâches communes accentue cette coopération sur des matières comme les affaires locales. [...]