Les associations et congrégations : la loi 1901

Extraits

[...] L'association est l'expression d'une liberté publique puisqu'elle est en France, une liberté à valeur constitutionnelle. Ce caractère de liberté publique a été affirmé et reconnu par le Conseil constit' dans une décision du 16 juillet 1971, laquelle stipule "qu'au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d'association ; que ce principe est à la base des dispositions générales de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association". [...]

[...] Cette loi fonde le droit d'association sur des bases nouvelles et permet à tout citoyen de disposer du droit de s'associer, sans autorisation préalable. C'est un événement institutitonnel et juridique qui préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Car il faut rappeler que sous l'Ancien Régime, seules les œuvres charitables et les corporations de métiers sont tolérées. La liberté de se réunir ou de s'associer apparaît comme un vecteur de troubles. Rappelons simplement qu'au XIXe siècle, la création d'association est encadrée et que l'article 291 du Code pénal soumet toute association comprenant plus de vingt personnes à l'accord des pouvoirs publics. [...]

[...] À noter: quelque nouvelles associations sont créées chaque année. Dans une perspective contemporaine, on peut évoquer le centenaire de la loi de 1901 qui montre que la liberté d'association fait partie du patrimoine de l'histoire, au même titre que d'autres grandes conquêtes de la République. On peut dire que les tracasseries et les persécutions liées à la loi de 1901 ont fait place aujourd'hui à un régime protecteur et favorable aux congrégations. Ajoutons que la notion de congrégation qui ne s'appliquait en 1901 qu'aux congrégations catholiques et concerne à présent d'autres secteurs de la vie religieuse, puisque des congrégations orthodoxes, bouddhistes et protestantes ont été tour à tour reconnues. [...]

[...] La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres (article 13). Les congrégations sont soumises à un contrôle de la part des préfets. Ce contrôle porte sur les personnes membres de la congrégation, dont la liste doit être tenue sur un registre qui peut être consulté par les autorités préfectorales ; sur les finances de la congrégation, dont la comptabilité doit être tenue selon une forme spécifique, et peut être consultée par le préfet ou ses préposés. [...]

[...] Il aura fallu vingt ans pour que, de l'initiative de Pierre Waldeck-Rousseau, soit promulguée la loi de 1901. Cette dernière s'inscrit dans un contexte assez polémique au lendemain de l'affaire Dreyfus et à la veille de la promulgation de la loi de 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Elle suscite des débats passionnés dans la presse, dans l'opinion et d'abord au Parlement puisqu'elle révèle de profonds clivages politique et idéologique autour de la notion de liberté - et en particulier de la liberté de conscience qui sont de bons témoignages de la vie politique sous la IIIe République, et des révélateurs des thèmes d'affrontements qui se poursuivront, au moins jusqu'à la Première Guerre mondiale. [...]