Le notariat est un office de chancellerie et en même temps une charge vénale. En pratique, il existait trois catégories de notaires. Les plus importants, ceux dont nous compulsons le plus assidûment les papiers sont les notaires et tabellions royaux. Cependant œuvraient aussi sous l'Ancien Régime des notaires seigneuriaux qui dressent minute de n'importe quel acte mais uniquement dans l'étendue de la seigneurie à laquelle ils sont attachés. Quant aux notaires apostoliques, ils authentifiaient et expédiaient les seuls actes en matière spirituelle et bénéficiale.
Les tabellions étaient initialement chargés de garder les actes notariés et d'en dresser des expéditions; en 1597, ils furent réunis aux notaires royaux qui devinrent alors notaires et gardes-notes.
Rappelons aussi quelques définitions: La minute de l'acte tel que le notaire l'a composé. C'est donc un original conservé dans l'étude. Les minutiers sont des registres de minutes. L'expédition est la copie authentique levée par le notaire et délivrée au bénéficiaire ou au contractant. Les expéditions ne se trouvent donc pas dans les études mais dans les papiers de famille. On appelle grosse la première expédition d'un acte, la copie d'une minute.
Les actes notariés donnent valeur légale aux accords passés entre particuliers ou aux dispositions prises par les particuliers. Ce sont des actes à la fois publics par leur valeur légale et privés par leur contenu. Dans le royaume de France, on institue en 1693 le contrôle des actes. Tous les actes notariés par conséquent doivent être contrôlés et enregistrés en principe dans la quinzaine. Un édit d'octobre 1705 et une déclaration d'octobre 1708 y soumirent aussi les actes sous seing privé que l'on désirait présenter en justice.
Un édit de 1703 a organisé la levée d'un droit de 1% sur les actes notariés. (C'est " le centième denier") Ce droit ne pèse pas sur les mutations en ligne directe. A l'époque révolutionnaire, le contrôle des actes ne fut remplacé pas l'enregistrement.
Malheureusement pour les historiens de la France du Nord, les provinces septentrionales récemment rattachées au royaume ne furent pas soumises au contrôle des actes, ce qui prive les générations ultérieures de registres permettant un repérage rapide des pièces.
[...] L'intérêt des contrats de mariage tient d'abord à la possibilité d'une interprétation statistique et quantitative. Pour dégager une image valide de la répartition des fortunes, il convient de comparer le plus de contrats possible. Certes lorsqu'on travaille sur une grande ville, on ne peut dépouiller tous les contrats de mariage (plus de 100000 contrats ont été rédigés à Lyon au 18°siècle). Le recours aux sondages est inévitable : M. Garden a par exemple dépouillé les contrats lyonnais pendant trois périodes de trois ans chacune (1728-1730, 1749-1751, 1786-1788) ; il a ainsi passé au crible 9754 contrats. [...]
[...] Quant aux diverses catégories de contrats notariés, Claude de Ferrières en mentionne quatorze. Cette énumération déjà longue n'épuise du reste pas tout à fait le détail des actes que les notaires sont conduits à rédiger et à authentifier. D'autres modes de rangement des actes ont été proposés. Certains proposent quatre grandes catégories : - Les actes de la vie économique - Les actes de crédit ; constitution de rente, baux, quittances - Les actes de la vie familiale ; contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, partages de biens, procès-verbaux de tutelle, etc . [...]
[...] Travaux d'histoire et de sociologie notariales, Paris, Economica - vols. - Jean Loup LAFFONT, Frédéric OGE, René SOUDRIAC, Histoire sociale et actes notariés. Problèmes de méthodologie, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail 178p. - G. VILAR-BEROGAIN, Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime, Paris Le notariat et son fonctionnement Présentation générale Le notariat est un office de chancellerie et en même temps une charge vénale. En pratique, il existait trois catégories de notaires. Les plus importants, ceux dont nous compulsons le plus assidûment les papiers sont les notaires et tabellions royaux. [...]
[...] La constitution dotale de la femme est l'élément primordial de la fortune du jeune ménage tel qu'il apparaît dans les contrats notariés. À la constitution dotale, l'époux peut joindre une déclaration de la valeur de ses propres biens. Force est toutefois de constater que cette déclaration est loin de figurer dans tous les contrats. La dot n'est pas souvent payée comptant au moment du contrat. Seul un acompte est versé, le reste est payable par annuités, avec ou sans intéŽrêt. Il convient de noter ces conventions. [...]
[...] Par ailleurs, la formule plus souple de l'acte sous seing privé peut être choisie par les parties. Les constitutions de rentes pullulent dans les archives notariales de l'ancienne France. Un individu vend à un crédirentier une rente annuelle de plusieurs livres ou de plusieurs dizaines de livres en contrepartie d'un capital reçu sous diverses formes (argent, grains É). Le vendeur conserve la faculté d'éteindre cette dette en restituant l'intégralité de la somme prêtée après avoir prévenu le crédirentier le plus souvent trois mois à l'avance. [...]
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