Avec la révolution de 1789, on voit apparaître de grands principes politiques qui mettent fin au régime féodal, en supprimant les privilèges et surtout en introduisant cette idée d'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que l'ancien droit civil va très vite s'effondrer. Cependant, quelques domaines subsistent. C'est le cas du droit des régimes matrimoniaux.
Il faut retenir que l'ambition première de la Révolution était l'unification du droit. C'est pourquoi il fut nécessaire de procéder à une codification. Ainsi, par la loi du 21 mars 1804, à l'initiative du premier consul Napoléon Bonaparte, toutes les lois provenant pour la plupart du droit romain et des coutumes de l'ancien droit sont rassemblées et l'on assiste alors à la naissance du Code civil.
[...] D'autre part, le Code napoléonien prévoit que la dissolution du mariage pourra être effective si l'un des époux est condamné de manière définitive. Concernant le divorce même, le Code de 1804 reconnaît comme seules causes pouvant entraîner un divorce, l'adultère, la condamnation ou même des sévices, des injures graves. Concernant le divorce par consentement mutuel, il ne sera pas admis si le mari à moins de 25 ans ou si la femme est mineure de moins de 21 ans. De plus, pour demander un divorce sur la base du consentement mutuel il est nécessaire que le mariage date de deux ans. [...]
[...] Mais le divorce parvient à s'affirmer, avec quelques difficultés cependant. Notamment le Code napoléonien qui l'admet pour des raisons politiques (car il souhaitait reprendre les avancées de la Révolution), mais le rend le plus difficile possible. Après avoir était supprimé, puis rétablit et enfin réformé, le divorce apparaît aujourd'hui plus accessible. Enfin, si l'on se place du côté de la condition des femmes, le divorce tel qu'on le connaît aujourd'hui et tel qu'il a été réformé en 1975, permet aux femmes de se libérer de cette domination maritale. [...]
[...] C'est ainsi que l'ancien droit civil va très vite s'effondrer. Cependant, quelques domaines subsistent; c'est le cas du droit des régimes matrimoniaux. Il faut retenir que l'ambition première de la Révolution était l'unification du droit. C'est pourquoi il fut nécessaire de procéder à une codification. Ainsi, par la loi du 21 Mars 1804, à l'initiative du premier consul Napoléon Bonaparte, toutes les lois provenant pour la plupart du droit romain et des coutumes de l'ancien droit sont rassemblées et l'on assiste alors à la naissance du Code civil. [...]
[...] Concernant les effets du divorce, là aussi le Code napoléonien émet quelques restrictions. D'une part, les époux qui divorcent, peu importe la cause, n'auront pas le droit de se réunir à nouveau. Lorsque le divorce a été prononcé pour cause déterminée, la femme n'a pas le droit de se remarier dans un délai de 10 mois. Concernant le divorce pour consentement mutuel, ni l'un ni l'autre des deux époux ne peut se remarier dans un délai de trois ans à compter de la prononciation du divorce. [...]
[...] C'est donc une grande évolution que celle du droit au divorce. [...]
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