Dissertation argumentée relative à la gestion déficitaire de l'Ancien Régime : "En quoi les différentes tentatives de redressement des finances du royaume ont provoqué une crise fiscale ?".
[...] Les difficultés financières de l'Ancien Régime ont été dénoncées par les citoyens qui montre du doigt un certain gaspillage (fêtes du monarque par exemple). En réalité, ces dépenses ne constituaient d'une infime partie des dépenses de la cour. Les difficultés financières étaient sans nul doute provoquées par le financement des différentes guerres qui ont durée trop longtemps (exemple guerre d'Amérique de 1779 à 1783). Ainsi, il se trouve que les ressources fiscales de la France, certes bien inférieures à ses voisins, suffisent en temps de paix, mais pas en temps de guerre. [...]
[...] Il est intéressant de noter aussi qu'une grande partie de la population est exempté de la taille. En effet, pour la calculer, il faut tenir compte des différents pays selon qu'ils soient d'état ou d'élection par exemple. De même, il faut distinguer les pays de taille réelle et de taille personnelle. Dans ce dernier cas sont exemptés les personnes d'ordres privilégiés alors que dans les pays de taille réelle, on tient compte de la condition de la terre. Ainsi, les nobles, les clercs (sauf dans les pays de taille réelle), les officiers royaux et même les populations de certaines villes entières en sont exemptés. [...]
[...] B L'émergence d'une inégalité fiscale Entre les différents ordres. L'instauration d'impôts par Louis 14 et 15 non consentis n'ont pas pour autant été considérés comme une marque de tyrannie. En effet, on a considéré ces derniers comme étant les impôts les plus justes. C'est du moins ce qu'à affirmé J. Meyer concernant le vingtième qui pour lui a été, de tous les impôts de tous les régimes, l'un des moins critiquables Cela est du au fait que cet impôt dernièrement cité s'applique à tous. [...]
[...] Malgré cela, un assainissement financier de type colbertien restait possible dans la dernière décennie de l'Ancien Régime. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit pendant une quinzaine d'années pendant lesquelles une augmentation fiscale a été imposée. Cette gestion fut possible dès lors que la France n'était que moyennement imposée et que l'impôt direct n'avait pas suivi l'élévation des revenus fonciers. Malheureusement, les parlements firent oppositions à la fiscalité royale (et notamment aux vingtièmes) et empêchèrent le gouvernement de trouver les ressources fiscales nécessaires. [...]
[...] HISTOIRE DES INSTITUTIONS Le poids du passé face à la crise fiscale de l'Ancien Régime Sous l'Ancien Régime, la royauté se fixe comme but principal l'évolution et le bon fonctionnement du royaume. Initialement, les revenus royaux devaient permettre le financement et la mise en place de la centralisation tant convoitée. Par la suite, des campagnes militaires fréquentes et répétées ont suscité les plus grosses dépenses. Il est intéressant d'observer la multitude des ressources du royaume. En effet, on y distingue tout d'abord la coexistence entre différents types d'impositions (royale, seigneuriale, municipale, provinciale, interne au clergé Ensuite, il faut aussi ajouter à ces sources fiscales d'autres revenus tels que ceux des domaines du roi par exemple. [...]
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