Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?

Extraits

[...] Alors comment la justice royale s'est-elle libérée des justices concurrentes ? Cette émancipation de la justice royale va d'abord s'opérer dans la lutte que le roi conduit contre l'ordre seigneurial Puis la justice royale visera ensuite les justices ecclésiastiques au début du XIVème siècle pour se libérer définitivement des justices concurrentes (II). La lutte royale contre l'ordre seigneurial Les seigneurs ont développé leur propre justice. Les villes ont développé une justice municipale que fait concurrence aux justices seigneuriales. Le roi va utiliser ces justices municipales dans les bonnes villes. [...]

[...] Ce procédé, ouvert à tout intéressé, devient progressivement un moyen de soumettre au Parlement, non seulement les sentences des officialités, mais encore les actes non contentieux de l'autorité ecclésiastique. Les abus commis dans l'exercice de la justice de l'église sont passibles d'une sanction. Depuis 1302 le roi se donne en effet le droit de saisir les biens d'une juge ecclésiastique qui aurait commis un abus dans sa justice. Cette procédure de l'appel comme d'abus va ainsi servir la justice royale qui va asseoir définitivement son pouvoir face à la justice ecclésiastique. [...]

[...] L'organisation de la justice royale s'affirme face à celle de la justice seigneuriale. L'affirmation de la justice royale commence donc à faire effet au XIIIème siècle dans la lutte que le roi conduit contre l'ordre seigneurial. La justice royale va viser au XIVème siècle les justices ecclésiastiques. Cette affirmation de la justice du roi ne va pas être de même nature que la lutte entreprise contre les justices seigneuriales. II) L'affirmation de la justice royale face aux juridictions ecclésiastiques Le roi face aux juridictions ecclésiastiques s'inscrit dans une rivalité qui l'oppose à l'église. [...]

[...] L'organisation de la justice royale empêche toute captation du pouvoir judiciaire par un seul, elle s'impose face à une justice seigneuriale alors bancale. A la base de la pyramide juridictionnelle royale se trouvent les prévôts qui sont les premiers agents à représenter la justice du roi. Ils prennent le nom de chattelenies ou vigueries selon les régions. Ils jugent en première instance au civil et au criminel pour les roturiers. Ils ont une compétence large dans ces domaines sauf pour les cas royaux et les affaires concernant les nobles. [...]

[...] Par le principe d'appel, la justice royale s'affirme face aux justices seigneuriales dans la mesure où tout justiciable mécontent du jugement rendu par son seigneur justicier peut porter l'affaire devant les tribunaux royaux : c'est l'image du roi justicier qui naît avec l'établissement progressif de l'appel. En outre, le principe de prévention va contribuer à asseoir la justice royale. Cette dernière se donne le droit de venir avant une juridiction normalement compétente. La prévention a lieu dans deux cas : quand le juge royal se saisit d'office de l'affaire pour motif grave ou lorsqu'il est saisit d'office par une partie. Dans le cas d'une prévention absolue, le juge royale traite l'affaire seul, il s'agit d'une justice prompte. [...]