L’affirmation de la supériorité de la justice royale, montrant la renaissance d’un droit pénal public

Extraits

[...] C'est la même chose pour les juridictions ecclésiastiques, le roi va contrôler leur jugement et il y aura la possibilité d'un appel, mais sous une différente forme, le parlement ne peut rejuger l'affaire, il ne peut que la casser, l'annuler pour abus et la renvoyer devant une juridiction ecclésiastique. Cette technique de l'appel permettra au roi de plus en plus contrôler, les juridictions privées. On va aussi voir se développer les cas royaux et les cas privilégiés. Ils vont permettre au pouvoir royal de réduire les compétences des juridictions privées, cette théorie de cas sera développée par le duc de Normandie. [...]

[...] Une justice royale supérieure à toutes les autres. Le 12e siècle suit une période au cours de laquelle les premiers Capétiens étaient bien incapables d'imposer leurs pouvoirs en dehors de Leurs Seigneuries et où ils n'exerçaient leur pouvoir de justice que dans leur domaine royal qui était une petite seigneurie. À partir de ce moment-là, les rois vont commencer à considérer que leurs pouvoirs de justice peuvent déborder de leurs domaines royaux, car le roi est au sommet de la hiérarchie et il s'estime alors compétent pour juger ce qui est au-dessous d'eux, car ce sont leurs vassaux. [...]

[...] L'affirmation de la supériorité de la justice royale, montrant la renaissance d'un droit pénal public Dissertation histoire de la justice criminelle - L'affirmation de la supériorité de la justice royale, montrant la renaissance d'un droit pénal public. Le droit pénal va connaître un essor extrêmement important au 12e, 13e siècle avec la renaissance du pouvoir royal qui va moderniser le droit pénal, cela passe par la restauration d'un droit pénal public, c'est-à-dire un droit pénal voulu par le roi, qui sert l'intérêt public et qui s'impose à tous y compris aux seigneurs. [...]

[...] Cette possibilité existait déjà dans le droit féodal, permettant aux vassaux de contester les décisions des seigneurs si la justice était mal rendue ou pas rendue. Ce n'était pas un véritable appel réformatoire, car il ne s'agissait pas de réexaminer l'affaire, mais de mettre en cause le juge. Les choses vont changer au 13e siècle sous le règne de Saint Louis qui va supprimer le duel judiciaire dans les cas d'appel, car avant il n'y avait pas de rejugement, mais un duel judiciaire décidé par le seigneur en cas de litige entre son vassal et un de ses sous vassaux. [...]

[...] Pour les distinguer plus facilement, le roi va leur donner un langage qu'ils devront utiliser, c'est sous l'influence de la royauté qu'ils utiliseront des expressions comme main mise ou encore main levée Ils porteront le titre de conseiller du roi, et le roi va également leur transmettre des symboles visibles montrant que ce sont des magistrats du roi : il va leur transmettre un manteau rouge, qui va devenir la robe du magistrat qu'on va appeler pourpre (symbole du pouvoir religieux), ils vont se voir transmettre la fourrure royale, et même la couronne du roi sous forme de chapeau appelé le Mortier qui ne se porte pas à la tête, mais à la main. Il faudra attendre le 14e, 15e siècle pour qu'ils mettent ces habits royaux, car avants seuls les présidents des parlements osaient les porter, les autres non, car le roi n'avait pas encore récupéré toute sa puissance. II- Un certain contrôle mis en place sur les justices concurrentes. Jusqu'à la révolution, la justice royale ne peut pas supprimer les justices concurrentes, car elle n'en a pas les moyens, elle n'en a ni la force, ni la puissance, ni l'autorité. [...]