L'affaiblissement de la loi sous la Ve République - Pourquoi cet affaiblissement de la loi a-t-il eu lieu ?

Extraits

[...] Il y a donc résolument une prise de conscience de l'affaiblissement du Parlement via les pouvoirs publics. L'affaiblissement de la loi sous la Ve, qu'elle soit liée à des contraintes techniques ou à une évolution sociologique, est devenu l'un des problèmes de notre République, pour ne pas dire un des principaux. Si cet affaiblissement est très nettement palpable, il est tout aussi clair qu'il s'opère en contrepartie du renforcement du pouvoir exécutif. Ce qui peut entraîner diverses questions, divers constats. [...]

[...] Ce déséquilibre s'est particulièrement illustré par un affaiblissement du pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif. La prédominance de ce dernier ayant eu pour conséquence une grande instabilité gouvernementale (24 gouvernements sous la IV ; plus de 104 sous la III). L'efficacité de l'action gouvernementale s'en trouva donc nécessairement atteinte. Les constituants dans leur ouvrage auront toujours à l'esprit la recherche à tout prix de solutions aux insuffisances des Républiques antérieures. À ce titre, il importe donc d'établir une distinction précise de la définition de la loi avant, après Ainsi, avant 1958, sous la IVe elle représente tout acte voté par le Parlement et promulgué par le président de la République. [...]

[...] L'affaiblissement de la loi sous la Ve République - Pourquoi cet affaiblissement de la loi a-t-il eu lieu ? La Ve République marque un tournant majeur dans l'histoire constitutionnelle de la France. Mais lorsque l'on songe aux bouleversements spectaculaires qui sont advenus, on oublie bien souvent de considérer avec une attention particulière la loi. En effet, la Ve République marque une transition essentielle dans la conception de celle qu'Aristote définissait comme « l'intelligence sans les passions aveugles ». La loi conserve toujours sa valeur d'« expression de la volonté générale », mais les changements qu'elle subit sous la Ve (en particulier au tout début) sont encore lourds de conséquences aujourd'hui, contribuant à aggraver l'affaiblissement dont elle est victime. [...]

[...] Ces projets de loi ne peuvent pourtant pas y être modifiés. Concernant l'ordre du jour, seul le Gouvernement en est maître puisqu'il est le seul à pouvoir fixer l'ordre du jour prioritaire. (La réforme constitutionnelle de 1995 qui met en place une « fenêtre parlementaire » n'a jamais eu les résultats escomptés [une séance par mois doit être réservée à un ordre du jour fixé par les parlementaires eux-mêmes]). On remarque donc en pratique qu'il y a un grand décalage entre le nombre de projets aboutissant à la promulgation d'une loi et le nombre de propositions aboutissant. [...]

[...] Nos frustrations, nos désirs et nos pulsions sont autant de motifs du détournement de la loi qui engendrent des violences de plus en plus extrêmes. » Mais ramené à un cadre plus général on pourrait penser à une mutation sociétale, des changements de valeurs individuelles qui engendrent un non- respect de la loi. Cet axe d'étude ne sera toutefois pas développé ici. L'affaiblissement que l'on constate est en partie dû à l'inflation législative dont on a précédemment parlé. Pour être efficace, une loi doit être connue si ce n'est de tous au moins d'une large partie de la population. Or comment respecter une loi et donc reconnaître son caractère suprême si on ne la connaît pas ? Finalement, la loi semble contribuer à son propre affaiblissement. [...]