« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit.
Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Ce droit se base sur différentes sources écrites et non écrites. La source est l'origine de quelque chose. En sources écrites non trouvons les textes communautaires et internationaux auxquelles la France est ratifiée puis la loi interne. En source non écrite, nous trouvons la coutume, la doctrine. Les sources du droit désignent les origines du droit, ou encore les influences qui ont construit le droit positif.
Le terme jurisprudence à plusieurs significations. Dans un sens large, elle peut être définie comme l'ensemble des décisions rendues par les juridictions soit dans une matière soit dans une branche du droit soit dans l'ensemble du droit. Dans un sens strict on qualifie de jurisprudence une solution donnée par les juridictions à un problème posé, solution qui se répète qui se maintient de telle sorte qu'il est fort probable que le même problème sera dans l'avenir régler conformément au principe dégagé par les décisions antérieures.
[...] Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Ce droit se base sur différentes sources écrites et non écrites. La source est l'origine de quelque chose. En sources écrites non trouvons les textes communautaires et internationaux auxquelles la France est ratifiée puis la loi interne. En source non écrite, nous trouvons la coutume, la doctrine. Les sources du droit désignent les origines du droit, ou encore les influences qui ont construit le droit positif. Le terme jurisprudence à plusieurs significations. [...]
[...] Pour contester à la jurisprudence en la qualité de source de droit objectif c'est le principe de l'autorité relative de la chose jugée. Ce principe est énoncé à l'article 1351 du code civil qui dit : L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité Il signifie qu'une fois les recours épuisés une décision judiciaire ne peut plus être remis en cause par les parties, elle a pour eux une force obligatoire, une autorité de chose jugée et la raison de cette règle s'est la recherche de la paix sociale. [...]
[...] On peut donc nous aussi s'interroger sur la question suivante la jurisprudence est-elle une source du droit objectif ? Pour savoir cela il faut s'intéresser aux arguments qui font ou pas de la jurisprudence une source directe du droit objectif et si elle n'est pas une source directe qu'elle est son lien avec le droit objectif. C'est pourquoi nous verrons que la jurisprudence n'est pas une source directe mais une source indirecte (II). I. Une source directe contestée L'admission de la jurisprudence, en tant que source du droit objectif, est contestée pour deux raisons essentielles : les institutions françaises et par l'incertitude de la jurisprudence A. [...]
[...] -L'article 1351 du Code civil dispose que : l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité cet article précise qu'une juridiction peut rendre une décision différente à un même litige. Ici nous nous consacrerons uniquement au droit français. L'intitulé du sujet porte sur l'admission de la jurisprudence comme source du droit objectif. [...]
[...] En jouant ce rôle, la Cour de cassation va favoriser l'apparition d'une jurisprudence uniforme. En effet, en examinant les décisions attaquées pour vérifier la correcte application de la loi, elle donne son point de vue sur le sens de la règle de droit et sur l'interprétation qu'il convient de lui donner. Ainsi, elle va peut à peut imposer une interprétation uniforme de la règle de droit. Certes, en principe, les juridictions du fond sont libres de juger en fonction de leur propre interprétation de la loi. [...]
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