Napoléon à Ste Hélène aurait déclaré que l'histoire oublierait ses quarante batailles mais pas son Code civil. Comme beaucoup de législateurs, l'Empereur a eu cette ambition d'emprisonner la réalité du droit dans un code destiné à le survivre pour l'éternité. Bonaparte aurait eu des raisons de cultiver de telles ambitions, les XIXe et XXe siècles en effet, ont été des siècles de codification en Europe, mais aussi dans le monde. La codification napoléonienne va influencer ce grand mouvement codificateur.
Plusieurs nations européennes ont été intégrées au grand empire napoléonien et les codes s'y sont appliqués autoritairement. La chute de l'Empire met fin à cette unité législative autoritaire opérée par la conquête. Pourtant, plusieurs États européens vont conserver ou même adopter le Code napoléonien. La Belgique, le Luxembourg, plusieurs principautés allemandes, des cantons suisses et même les Pays-Bas pendant un temps. Tous ces États vont continuer d'appliquer le Code de Napoléon après la chute de l'Empire.
[...] Pendant tout le 19e siècle, le Code de fer de Napoléon s'assouplit dans sa rigueur. La monarchie de Juillet abolit les peines inhumaines prévenues dans le Code et réduit le nombre de cas de peine de mort. Peu à peu, on sort de la logique pénale du Code de Napoléon. La peine ne sert pas à impressionner le criminel et doit servir aussi à son amendement et à sa réinsertion sociale. On renoue du même coup avec certaines idées de la doctrine pénaliste de l'ancien régime. [...]
[...] Ces auteurs ont ouvert la voie à la socialisation du droit, une critique profonde de l'individualisme caractéristique de l'esprit du Code civil. Léon Duguit affirme que le droit doit être l'expression d'une solidarité sociale. La propriété ne peut pas être un droit inviolable et sacré, l'expression de la toute-puissance de l'individu. Pour lui la propriété est une fonction liée aux exigences de la vie en société. Il s'attaque à la notion des droits subjectifs et à la personnalité jugée trop individualiste. [...]
[...] A Strasbourg, deux professeurs, Charles Aubry et Charles Rau, vont proposer un système complet de droit civil mais tiré du Code civil lui-même. L'originalité de leur travail tient au fait qu'ils ont profité de l'influence juridique et philosophique allemande qui avait été marquée par l'humanisme juridique. En particulier de Doneau, qui est un des maîtres de l'école de Bourges au 16e siècle. Certaines exégètes critiquent cette lecture du Code qui fait peu de cas de l'histoire et de la jurisprudence. Ces auteurs-là mettent en lumière l'inadaptation du Code napoléon à la société industrielle qui est en train d'émerger. [...]
[...] On voit ici l'émergence de droits sociaux qui rappellent l'idée de socialisation du droit. Toute audacieuse qu'elle fut, la jurisprudence ne pouvait pas se substituer au législateur pour accomplir à une large échelle une réforme du droit positif. Il faudra donc attendre la 3e République pour assister aux corrections majeures du Code civil et aux réformes essentielles du droit positif. Section 2 : Les réformes du droit positif Il faut attendre la fin du 19e siècle pour voir le droit de la famille, hérité du Code de Napoléon, se transformer de manière notable. [...]
[...] La libéralisation du droit de la famille Les réformes du droit de la famille sont les plus significatives car elles viennent entamer une des masses de granite sur lesquelles reposait la société bourgeoise du 19e siècle. Ces réformes atteignent l'absolutisme marital mais aussi l'absolutisme paternel. A. Le recul de l'absolutisme marital Le divorce pour faute avait été consacré par le Code napoléon. Mais la restauration l'avait abrogé comme contraire au droit naturel. En vérité, cette abrogation était conforme à l'esprit du Code napoléon particulièrement attentif à la stabilité des unions. [...]
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